Les principaux objectifs définis par voie législative sont :

• la neutralité carbone (Plan Climat 2017 repris par la loi Energie et climat du 8/11/2019 Art 1.2.2a)
• la rénovation de l’ensemble du parc de logements au niveau BBC d’ici 2050 (LTECV du 17/08/2015 ‐ Art 1.3.7).

A noter que l’acception du terme BBC est celle à la date de la LTECV, renvoyant donc à l’art. 2‐2 de l’arrêté du 29/09/2009.

• la réduction de 20 % d’ici 2030 et de 50 % d’ici 2050 de la consommation d’énergie finale tous secteurs confondus (LTECV – Art 1.3.2), et de 40 % la consommation d’énergie primaire fossile d’ici 2030 (loi Energie et climat du 8/11/2019 Art 1.2.2a)
• à partir du 1er janvier 2028, tous les logements à consommation énergétique excessive (>330 kWh/m2/an) devront avoir été rénovés (loi Energie et climat du 8/11/2019 ‐ Art 22).
• Le Conseil Européen a adopté sa feuille de route européenne « Fit for 55 ». Ce paquet de 13 propositions législatives vise l’atteinte collective de l’objectif européen : une réduction d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.