Les principales modifications envisagées dans le processus réglementaire, en construction neuve comme en rénovation, sont les suivantes :

Le facteur d’énergie primaire de l’électricité, qui est égal à la quantité d’énergie primaire nécessaire pour produire un kWh d’électricité, doit être ramené de 2,58 à 2,3 ; (ce qui est fait)

Le contenu carbone de l’électricité, c’est à dire la quantité de CO2 émise pour produire un kWh d’électricité pour un usage donné, devrait être pour le chauffage entre 64 et 79 g CO2/kWh. Il vaut actuellement 180 g CO2/kWh dans le DPE, et 210 g CO2/kWh dans le récent label E+/C‐ ; (c’est fait)

schéma simplifié d'articulation des principaux stratégies, plans et programmes avec la SNBC. Seuls les documents ayant le plus de lien avec la SNBC sont représentés.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2020-01-20_MTES_EES-SNBC2-resume%20rapport.pdf