La loi du 9 avril 2024 « habitat dégradé » et loi du 15 avril "troubles du voisinage"
- Prêt collectif au nom du syndicat
- Mandataire ad hoc et administration provisoire
- Syndic d’intérêt collectif
- Autres mesures concernant les copropriétés
Retours d’expérience de l’application des mesures de la loi ELAN et de l’ordonnance du 30 octobre 2019 :
- Structure juridique de l’immeuble et champ d’application du statut
- Parties communes générales et spéciales
- Lien avec la répartition des charges et les votes en assemblée
- La mise en conformité des règlements de copropriété après la loi 3DS
Retours d’expérience sur l’administration de la copropriété
- Le conseil syndical
- Le syndic et son mandat
- Un mot sur la réforme du droit des sûretés
Les assemblées générales
- Diversification des modes de participation et la délégation de vote
- Un point sur le vote par correspondance
- Les majorités
- Autres nouveautés
Petites copropriétés et copropriétés à deux
La mise en application des dispositions de la loi Climat de 2021 :
- DPE collectif
- Plan pluriannuel de travaux
- Nouveau fonds de travaux
Le transfert différé des parties communes
BRS et copropriété : dans le neuf et maintenant dans l’ancien
Revue de jurisprudence 2023-2024
Conclusion et questions
