Autorité organisatrice de l’habitat : état du droit
Nature juridique des AOH
- Une qualité et non une nouvelle catégorie de collectivité territoriale
- Une qualité réservée à certains EPCI
Procédure
- Conditions d’obtention de la qualité d’AOH
- Retrait de la qualité d’AOH
Compétences liées à la qualité d’AOH :
- Zonage en matière d’investissement locatif
- Renouvellement urbain
- Signature des conventions d’utilité sociale
Autorités organisatrices de l’habitat et techniques de différenciation et d’expérimentation
Différenciation et AOH
- Définition de la technique de différenciation
- Les AOH instruments et acteurs de la différenciation
Expérimentation et AOH :
- Définition de la technique d’expérimentation
- Les AOH instruments et acteurs de l’expérimentation
Autorités organisatrices de l’habitat : perspectives d’évolution
L’ouverture de la qualité d’AOH à de nouvelles catégories de collectivités territoriales ?
L’élargissement des compétences liées à la qualité AOH ?
Quels financements pour les EPCI détenant la qualité AOH ?
