Les essentiels de la réglementation de la gestion locative – spécial collectivités territoriales

Code F00115
Les collectivités territoriales ont pour certaines une mission logement et les agents doivent maîtriser les fondamentaux du cadre réglementaire, de l’attribution au départ du locataire. De nombreuses fonctions nécessitent d’avoir une vision globale de la gestion locative. Ainsi ce stage permet de mesurer et positionner son action dans l’ensemble soit pour répondre au locataire de manière pertinente, soit pour piloter un service, soit pour mener un projet.

Cette formation présentera les spécificités juridiques de la gestion locative des logements Hlm (PLUS, PLA, PLS, PLI, PLAI) en déroulant la procédure de la recherche du locataire jusqu’à son départ.
Le stage sera actualisé au fur et à mesure des évolutions liées aux lois Egalité & Citoyenneté et ELAN.
Le contenu est modifié au fur et à mesure des actualités et intègre les évolutions juridiques à venir.

Pour qui ?

  • Agents des collectivités territoriales en charge, de l’accueil des usagers à la recherche de logement
  • de proposer des candidats aux organismes HLM
  • charge de la politique intercommunale du logement
  • du programme Local de l’Habitat.

Objectifs

  • Situer le logement social parmi dans toutes les offres locatives
  • Repérer les conditions d’accès à un logement social
  • identifier les spécificités de la gestion locative sociale

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Introduction
- Le logement social parmi toutes les offres locatives

Les fondamentaux de l’attribution du logement
- La demande
- Les conditions à remplir
- La politique intercommunale des attributions et objectifs de peuplement

Bail et entrée du locataire dans les lieux
- L’importance de l’engagement contractuel
- L’état des lieux : formalisme et droit à rectification

L’occupation des lieux par le locataire
- Les obligations du locataire
- Les obligations du bailleur

Les conditions financières du contrat de location
- le loyer
- le supplément de loyer de solidarité
- les charges récupérables
- le dépôt de garantie

La mobilité des locataires dans le parc social
- Mutation demandées
- Mutation imposés et ou perte du droit au maintien

Le départ du locataire
- le congé : forme, préavis et effets.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Le fil rouge de la formation sera l’accompagnement d’un locataire depuis la recherche d’un logement, jusqu’à son départ via la signature de son bail et les différentes étapes de l’occupation des lieux.

Prérequis

Aucun.

Animation

Loïc AURIAC, Formateur juriste

Dates et prix

Prix netDuréeDates et horaires 
1460 €2 jours / 14 heures les 16 et 17 septembre 2025

Formation à distance

 inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

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