Les fondamentaux du montage d'une opération de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine - spécial OM

Code F00113
La réhabilitation est un enjeu majeur des questions de sobriété énergétique et de bas carbone. La “seconde vie du bâtiment” d’une part et la loi “ZAN” d’autre part, replacent le patrimoine et sa requalification dans le nouvel échiquier de la production de logements.

La loi Climat et Résilience et plus particulièrement la stratégie bas carbone de la France porte le secteur de l’habitat comme atout majeur de la réussite de ces engagements. Elles s’inscrivent dans la stratégie globale de l’organisme inscrite dans la CUS et le PSP, et doivent prendre en compte aussi la vente Hlm.

Le stage permettra de donner le cadre d’un processus efficace et pragmatique en fonction des différentes approches et enjeux patrimoniaux.

Pour qui ?

  • Monteur, chargé et responsable d'opérations.
  • Responsable de service technique et investissements. Assistant technique chargé de la maintenance et/ou du développement.
  • Contrôleur de gestion.
  • Responsable de patrimoine, Techniciens de proximité.

Objectifs

  • Situer son action par rapport à la diversité des contextes et des objectifs patrimoniaux Identifier le cadre réglementaire et les évolutions en cours
  • Repérer les étapes du montage Décrire les outils et les logiques du montage financier
  • Cadrer les critères financiers d’appréciation d’un programme de réhabilitation
  • Mesurer les enjeux et les points-clefs de la concertation locative.
  • Optimiser les montages financiers et les adapter en fonction des objectifs.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Rappel des différents cas de réhabilitation

Rappel des enjeux de la réhabilitation

Réhabilitation, requalification, restructuration, rénovation globale, comment catégoriser son opération.

Coût et prix de revient d’une opération

Approche diversifiée et exigeante pour cibler les opérations en lien avec la programmation et la stratégie énergétique

  • les enjeux de la stratégie Nationale Bas Carbone pour les organismes
  • adaptation du patrimoine au changement climatique
  • les enjeux patrimoniaux, enjeux et sobriété énergétiques
  • la seconde vie des bâtiments
  • la nécessité de cibler les opérations
  • la réglementation relative aux travaux sur bâtiments existants et à la gestion des dechets
  • la programmation et la formulation des objectifs (la CUS, PSP décarboné, le PEP)
  • les particularités des opérations conduites dans le cadre du NPNRU

Organisation et étapes du montage d’opérations

  • les grandes phases du montage d’opérations
  • le montage du dossier technique : du diagnostic à l’appel d’offres
  • les relations partenariales : les partenaires contractuels (Moe...)
  • les autres partenaires
  • élaboration d’un calendrier de planification d’une opération

Les outils du montage financier

Stratégies d’organismes et montage financier : diversité des approches

La démarche du compte d’exploitation prévisionnel dans les opérations d’amélioration du parc

Les augmentations de loyers

Les exonérations de TFPB

Les outils financiers et les différents modes de financement : ANRU, Eco-Prêt de la CDC, Prêt PAM, dégrèvement de TFPB, CEE, contribution des locataires

Rappel de la fiscalité de droit commun et régimes de TVA se rapportant aux réhabilitations

Les prêts CDC : quels sont-ils ? quelle procédure ?

Les autres prêts :

Le montage et sa cohérence avec le programme de travaux

Rappels généraux sur les dossiers de financements

Les grands équilibres financiers d’une matrice de réhabilitation

La part des fonds propres

La concertation locative

  • l’obligation légale
  • les objectifs et les enjeux
  • la concertation et négociation
  • la participation efficace et renouvelée
  • les clefs d’une bonne communication
  • les outils de la concertation
  • l’intervention en site occupé.

3Après

-​ Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Alternance d’apports sous forme de courts exposés illustrés d’exemples concrets et d’échanges avec les participants autour de questions sur les problèmes rencontrés.

Des simulations informatiques et une étude de cas sur tableur permettront de mieux apprécier la sensibilité des différents paramètres.

Prérequis

Aucun

Animation

Michel GARCIA, Consultant formateur expert en maîtrise d'ouvrage
Ancien directeur de la maitrise d’ouvrage d’OPH et d’ESH

Dates et prix

Prix netDuréeDates et horaires 
1610 €2 jours / 14 heures les 29 et 30 septembre 2025

Formation à distance - 08:00 à 16:00 - Horaire local Martinique/Guadeloupe

Formation à distance - 09:00 à 17:00 - Horaire local Guyane

 inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

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