Accession : spécificités comptables, financières et fiscales

Code C0067
Un produit particulier nécessitant des compétences de gestion adaptées.
L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer les techniques particulières à ce métier dans leur pratique et procéder dans les règles aux enregistrements des mouvements comptables relatifs à l’acquisition des terrains, à la construction, à la période locative (PSLA) et à la vente du bien.

Pour qui ?

  • Responsable comptable
  • Comptable en charge des activités d’accession

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les flux financiers de l’accession à la propriété
  • faciliter la préparation et le montage de l’opération
  • effectuer les opérations comptables correspondant à chacune des phases de l’opération
  • identifier les règles fiscales applicables.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

La spécificité de l’accession sociale

La comptabilité de l'accession
- la période de construction :
- enregistrement du foncier
- enregistrement des travaux
- opérations d'inventaire (régularisation des charges, variation de stocks)
- la comptabilisation des ventes de lots :
- actes de vente
- remise des clefs
- clôture de l'opération (détermination des marges)
- les écritures relatives à la TVA
- le financement et la gestion de la trésorerie :
- modes de financement
- équilibre financier
- plan de trésorerie

La fiscalité des opérations d'accession
- la TVA immobilière
- opérations soumises à l’impôt sur les sociétés

Conséquences comptables de contrats spécifiques
- la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- la location-accession en prêt social location-accession (PSLA)

Traitement des cas particuliers
- la mise en jeu de l’option de rachat
- les ventes hors PSLA
- la requalification en immobilisation
- le bail réel solidaire (BRS) : principes, rôle de l’OFS, celui de l’opérateur.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Ce module fera alterner exposés théoriques et études de cas concrets. Une place sera laissée aux questions des participants.

Prérequis

Aucun.

Animation

Stéphane ARNOLD, Formateur spécialisé en gestion financière et comptable

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1610 €2 jours / 14 heures les 10 et 11 juin 2025

Formation à distance

 inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 27 et 28 novembre 2025

Formation à distance

 inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

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