Accession bail réel solidaire vente HLM et copropriétés
Bail réel solidaire
Les fondamentaux pour comprendre le bail réel solidaire
C0327Les organismes de foncier solidaire (OFS) créés par la loi ALUR de 2014 ont pour objet d'acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs, destinés à la location ou à l'accession à la propriété, à usage d'habitation principale. Il s’agit d’organismes à but non lucratif, agréés par le préfet de région. L’OFS constitue un nouvel acteur ...
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Le montage économique et financier d'une opération en BRS
C0331Le montage économique est au coeur du montage d’une opération en BRS, depuis l’étude de faisabilité jusqu’à sa clôture. Il convient d’en maîtriser les méthodes et le vocabulaire. À partir d’exemples, d’études de cas et de simulations, cette formation permet de bien définir chaque poste de dépenses et de recettes et de focaliser sur les nécessaires points de vigilance.
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Atelier pratique : les clés pour vendre du BRS
C0311Pour les organismes, l’enjeu du BRS réside aussi dorénavant dans la diffusion opérationnelle des pratiques, afin de développer des opérations en BRS dans leurs activités courantes. Cette approche implique une maîtrise approfondie des modalités opérationnelles de vente du BRS. Cette formation permettra aux stagiaires d’expliquer et commercialiser efficacement ce type d’opération.
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Le cadre juridique et fiscal du modèle OFS/BRS
C0320Les opérations réalisées en Bail réel solidaire connaissent un essor important. Cependant, ce type de montage est encadré par des textes précis qu’il faut connaître, d’autant plus dans un contexte législatif changeant. Pour les organismes, l’enjeu réside dorénavant dans la diffusion opérationnelle des pratiques, afin de développer des opérations en BRS dans leurs activités courantes. Cette ...
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