Quelles évolutions réglementaires récentes sur le droit de la copropriété ?
De la vente Hlm à l’achat de lot de copropriété
- La copropriété au sens de la loi du 10 juillet 1965
- le lot de copropriété : parties communes et parties privatives, mise en conformité après ELAN pour 2021 des règlements de copropriété
- focus sur les autres formes d’organisation : ASL, AFUL et division en volume
Les acteurs de la copropriété
- la répartition des rôles et responsabilités entre le Syndicat, le Conseil Syndical et le syndic
- le rôle et pouvoirs du syndic de copropriété : que fait un syndic ? quelles sont les obligations (article 18 L.1965) ?
- la composition et rôle du conseil syndical : le positionnement du copropriétaire bailleur
- le bailleur simple copropriétaire : intérêts et inconvénients
Les finances de la copropriété et les charges locatives
- le financement des travaux
- la définition et la répartition des charges de copropriété : où trouver l’information ?
- les provisions et avances
- la régularisation annuelle des charges de copropriété
La gestion locative dans la copropriété
- l’impact dans la gestion locative, comment articuler la gestion locative et la gestion de la copropriété ?
- comment informer les locataires de la situation de la copropriété
Les assemblées générales
- le bailleur majoritaire : avantage et inconvénients, l’abus de majorité
- les petites et très petites copropriétés.
