De la propriété unique à la copropriété : quel rôle pour le bailleur social ?

Code C0281
Le passage en copropriété d’une partie du patrimoine est une conséquence directe des stratégies d’achat et de vente. Il demande aux bailleurs sociaux de repenser leurs processus de gestion et leur organisation. Cette formation permet donc de situer le rôle du bailleur en tant que copropriétaire et de mesurer les impacts de la copropriété sur l’organisation et le fonctionnement de l’organisme. Cette formation valide 14 heures au titre de l'obligation ALUR.

Pour qui ?

  • Gestionnaire locatif et de patrimoine
  • Cadre pilotant l’activité vente
  • Tout acteur impacté par le passage en copropriété d’une partie du patrimoine
  • Titulaire de carte professionnelle loi Hoguet et leurs habilités

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • mesurer les spécificité de gestion locative dans la copropriété
  • identifier les bases du fonctionnement d’une copropriété
  • définir la place des locataires dans une copropriété
  • lister les actions à mener pour gérer du patrimoine en copropriété.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Quelles évolutions réglementaires récentes sur le droit de la copropriété ?

De la vente Hlm à l’achat de lot de copropriété

  • La copropriété au sens de la loi du 10 juillet 1965
  • le lot de copropriété : parties communes et parties privatives, mise en conformité après ELAN pour 2021 des règlements de copropriété
  • focus sur les autres formes d’organisation : ASL, AFUL et division en volume

Les acteurs de la copropriété
- la répartition des rôles et responsabilités entre le Syndicat, le Conseil Syndical et le syndic
- le rôle et pouvoirs du syndic de copropriété : que fait un syndic ? quelles sont les obligations (article 18 L.1965) ?
- la composition et rôle du conseil syndical : le positionnement du copropriétaire bailleur
- le bailleur simple copropriétaire : intérêts et inconvénients

Les finances de la copropriété et les charges locatives
- le financement des travaux
- la définition et la répartition des charges de copropriété : où trouver l’information ?
- les provisions et avances
- la régularisation annuelle des charges de copropriété

La gestion locative dans la copropriété
- l’impact dans la gestion locative, comment articuler la gestion locative et la gestion de la copropriété ?
- comment informer les locataires de la situation de la copropriété

Les assemblées générales
- le bailleur majoritaire : avantage et inconvénients, l’abus de majorité
- les petites et très petites copropriétés.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Apports techniques, analyse de documents, échanges d’expériences.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sophie DROLLER BOLELA, Juriste et formatrice spécialisée en immobilier et copropriétés

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1560 €2 jours / 14 heures les 19 et 20 mai 2025Formation à distance inscription
1560 €2 jours / 14 heures les 29 et 30 septembre 2025Formation à distance inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

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Le passage en copropriété d’une partie du patrimoine est une conséquence directe des stratégies d’achat et de vente. Il demande aux bailleurs sociaux de repenser leurs processus de gestion et leur organisation. Cette formation permet donc de situer le rôle du bailleur en tant que copropriétaire et de mesurer les impacts de la copropriété sur l’organisation et le fonctionnement de l’organisme. Cette formation valide 14 heures au titre de l'obligation ALUR.

Pour qui ?

  • Gestionnaire locatif et de patrimoine
  • Cadre pilotant l’activité vente
  • Tout acteur impacté par le passage en copropriété d’une partie du patrimoine
  • Titulaire de carte professionnelle loi Hoguet et leurs habilités

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • mesurer les spécificités de gestion locative dans la copropriété
  • identifier les bases du fonctionnement d’une copropriété
  • définir la place des locataires dans une copropriété
  • lister les actions à mener pour gérer du patrimoine en copropriété.

Contenu

Où en est-on des changements réglementaires sur le droit de la copropriété ?
- la loi ELAN et ses ordonnances
De la vente Hlm à l’achat de lot de copropriété

La copropriété au sens de la loi du 10 juillet 1965
- le lot de copropriété : parties communes et parties privatives, mise en conformité après ELAN pour 2021 des règlements de copropriété
- focus sur les autres formes d’organisation : ASL, AFUL et division en volume

Les acteurs de la copropriété
- la répartition des rôles et responsabilités entre le Syndicat, le Conseil Syndical et le syndic
- le rôle et pouvoirs du syndic de copropriété : que fait un syndic ? quelles sont les obligations (article 18 L.1965) ?
- la composition et rôle du conseil syndical : le positionnement du copropriétaire bailleur
- le bailleur simple copropriétaire : intérêts et inconvénients

Les finances de la copropriété et les charges locatives
- le financement des travaux depuis le 1er janvier 2017
- la définition et la répartition des charges de copropriété : où trouver l’information ?
- les provisions et avances
- la régularisation annuelle des charges de copropriété

La gestion locative dans la copropriété
- l’impact dans la gestion locative
- comment articuler la gestion locative et la gestion de la copropriété ?
- comment informer les locataires de la situation de la copropriété depuis le décret de 2015
- impact du décret du 27 juin 2019

Les assemblées générales
- le bailleur majoritaire : avantage et inconvénients, l’abus de majorité
- les petites et très petites copropriétés (ordonnance du 30 octobre 2019).

Pédagogie

Apports techniques, analyse de documents, échanges d’expériences.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sophie DROLLER BOLELA, Juriste et formatrice spécialisée en immobilier et copropriétés

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1530 €2 jours / 14 heures les 9 et 10 décembre 2024Formation à distance inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

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