Être syndic : missions, obligations et responsabilités

Code C0288
Remplir ses missions efficacement.
Si de nombreux organismes ont déjà sauté le pas et créé une cellule de syndic pour les copropriétés issues de leur activité de vente Hlm, beaucoup d’autres l’envisagent ou s’interrogent sur l’opportunité et les enjeux de l’intégration d’un nouveau métier. Les avantages peuvent être appréciables, en termes de maîtrise du service aux locataires et de préservation du patrimoine. Mais encore faut-il connaître avec précision les caractéristiques de la fonction et ne pas sous-estimer les contraintes.

Pour qui ?

  • Tout professionnel spécialisé en gestion de patrimoine en copropriété, en gestion de copropriétés et toute personne habilitée

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • analyser les missions et l'encadrement juridique de la fonction de syndic de copropriétés
  • identifier les contraintes et les risques associés à la fonction.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Le syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires
- le cadre législatif et réglementaire
- qu’est-ce que le syndicat des copropriétaires ?
- le mandat du syndic : caractéristiques et durée
- le syndic de droit article L443-15
- les missions du syndic

Le syndic professionnel
- le cadre réglementaire et déontologique des professions immobilières
- la garantie financière : rôle de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes
- la structure tarifaire imposée du contrat de mandat
- la mise en concurrence du syndic
- les obligations de transparence
- l’organisation des cabinets de syndic et les filières professionnelles
- le numérique
- les nouvelles formes d’exercice : les syndics en ligne, les syndics mutualisés des organismes Hlm…

La désignation du syndic par l’assemblée générale
- quelle majorité requise ?
- quelles modalités du changement de syndic ?
- quel process de transmission des documents ?

Les responsabilités du syndic
- la responsabilité contractuelle
- la responsabilité extracontractuelle
- la responsabilité pénale
- la responsabilité d’employeur es qualité : la faute inexcusable.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Exposés théoriques et pratiques à partir de la présentation de cas et d’exemples concrets.

Prérequis

Aucun.

Animation

Nawal BELLATRECHE, Avocate spécialiste en droit immobilier et formatrice auprès des acteurs de l’immobilier

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 3 avril 2025

Formation à distance

 inscription
830 €1 jour / 7 heures le 23 octobre 2025

Formation à distance

 inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

> Demander cette formation en intra