La copropriété dans un ensemble immobilier complexe

Code C0278
La copropriété mais pas seulement !
Gérer du patrimoine en copropriété nécessite comme préalable de savoir identifier l’organisation juridique dans laquelle s’inscrit le montage immobilier.
L’organisme de logement social se retrouve très souvent confronté à des montages complexes où coexistent la copropriété avec une gestion organisée des éléments communs ou équipements collectifs confiée à un tiers. Ce tiers prend souvent la forme d’une association syndicale de propriétaires libre ou urbaine.
Pourquoi ne pas passer à une organisation différente en recourant à la création de syndicats secondaires, d’un macro-lot ? Cette formation tient compte de l’avancée des réformes en cours relatives au droit de la copropriété ou encore des évolutions du secteur du logement social.

Pour qui ?

  • Gestionnaire locatif et de patrimoine
  • Cadre pilotant l’activité acquisition du foncier
  • Tout acteur impacté par le passage en copropriété d’une partie du patrimoine.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les possibilités du montage en copropriété
  • définir le concept d'ensemble immobilier
  • expliquer les modalités de mise en place des organisations dites alternatives
  • évaluer leur incidence dans la gestion future des biens.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Rappel du contexte juridique

Devenir autonome en copropriété : les aménagements possibles
- la création d’un macro-lot en copropriété : conditions et avantages pour le bailleur social
- le syndicat secondaire et l’opposabilité de sa création
- l’union de syndicat : les cas de recours à une telle organisation

Opportunité de confier la gestion de certains biens à une association de propriétaire

Étude de statuts d’une ASL

Différencier les ASL et les AFUL

Quand créer ces associations ?
- qui les crée ?
- les statuts : caractère conventionnel, opposabilité sur leur périmètre d’action

Définitions de leurs membres

Le but poursuivi

Droits et obligations des membres

L’Assemblée générale
- qui doit y siéger ?

Les pouvoirs de représentation de ces associations

La division en volume

L’influence de la jurisprudence sur les montages complexes
- quelles précautions mettre en œuvre ?

  • Méthode de division en volumes et résultat recherché depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019

La gestion des éléments communs aux volumes
- qui les gère ? comment sont réparties les charges sur ces éléments ?

Étude d’un exemple de division en volume.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Échanges, exposés, exercices et remise d’un dossier documentaire.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sophie DROLLER-BOLELA, Consultante spécialisée en copropriétés

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 3 avril 2025Formation à distance inscription
830 €1 jour / 7 heures le 11 septembre 2025Formation à distance inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

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