Quels changements législatifs récents pour la copropriété ?

Les composantes du lot de copropriété

La copropriété et les modèles alternatifs d’organisation
- la copropriété et la gestion des espaces communs à un ensemble immobilier par une association syndicale de propriétaires (ASL-AFUL)
- la possibilité de créer une union de syndicats ou des syndicats secondaires de copropriété
- quand recourt-on à une division en volume ?
- la copropriété sous BRS : dans le neuf et dans l’ancien

Les acteurs de la copropriété

Le fonctionnement de la copropriété et le rôle du syndic
- le contrat de syndic
- le syndic de droit article L443-15
- la gestion administrative et juridique
- la gestion de l’immeuble

Le copropriétaire et son lot : droits et obligations
- le respect du règlement de copropriété
- le droit de louer, de faire des travaux, de diviser...
- la situation particulière de l’organisme Hlm copropriétaire et bailleur

L’organisation et la tenue d’une assemblée générale
- la convocation, l’ordre du jour et les principaux types de décisions à prendre
- la représentation des copropriétaires
- la tenue de l’assemblée générale et le vote des résolutions
- le procès-verbal et la contestation des décisions

La gestion budgétaire et comptable du syndicat
- le budget
- les règles comptables spécifiques et états à produire
- le financement de la coproprixété
- le plan pluriannuel de travaux et le fonds de travaux
- les emprunts collectifs pour travaux
- l’approbation des comptes : différence avec le quitus
- les incidences en cas de vente de lots.