Tout savoir sur les assemblées générales de copropriété

Code C0280
Un moment crucial dans la vie de la copropriété !
L’assemblée générale (AG) fait l’objet de procédures réglementaires qu’il est important de bien connaître : règles de convocation, de vote... Les représentants du “bailleur-copropriétaire” doivent parfaitement les maîtriser pour dialoguer efficacement avec le syndic et les autres copropriétaires. Dans le cas où le bailleur a développé une activité de syndic, cette compétence est réellement indispensable.

Pour qui ?

  • Gestionnaire de copropriété.
  • Responsable d’agence​​.
  • Personne représentant l’organisme aux assemblées de copropriété - DG et personnes habilitées au sein de l’organisme Hlm.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les règles d'organisation des assemblées
  • intégrer les règles de majorité pour les décisions
  • préparer une convocation
  • organiser la suite de l'assemblée générale.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Rappel sur les organes de la copropriété et le rôle respectif de chacun
- le pouvoir de convoquer : travail collaboratif avec le CS
- le moment de la convocation : délai impératif et modalités

La préparation d’une assemblée
- la programmation et l’incidence sur le fonctionnement de l’organisme
- les décisions à prendre : les résolutions obligatoires depuis la loi ALUR et la loi ELAN
- les concertations nécessaires
- les documents obligatoires

La convocation à une assemblée
- les personnes à convoquer : spécificité de la propriété détenue à plusieurs depuis la loi ELAN (PSLA, démembrement...)
- les mentions obligatoires
- le contenu et la forme d’une convocation selon le décret de 1967 : quelles annexes, la convocation par voie électronique ?

La tenue de l’assemblée
- la feuille de présence et l’émargement
- la présence en visio
- les pouvoirs : le pouvoir en blanc ou suivant des directives, le cas des époux propriétaires, la distribution des pouvoirs depuis la loi ELAN
- l’organisation du vote
- le déroulement : gérer la présence de tiers à la copropriété, le vote par correspondance depuis la loi ELAN

Les règles de vote
- la pondération des voix du copropriétaire majoritaire : principe et exception
- les majorités
- les votes passerelle

L’établissement du procès-verbal
- le contenu, la signature et la notification
- l’envoi et le délai de contestation de l’article 42 modifié par la loi ELAN
- l’action en contestation des décisions d’assemblée : les cas d’ouverture.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Exposés, échanges, remise d’un dossier documentaire. Les participants pourront apporter les documents qu’ils utilisent habituellement, sur lesquels un travail d’analyse et de commentaire sera réalisé.

Prérequis

Aucun.

Animation

Lætitia CHICHOUX ou Jean-Baptiste SANTIARD, Experts en gestion de copropriétés

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 8 avril 2025Formation à distance inscription
830 €1 jour / 7 heures le 24 novembre 2025Formation à distance inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

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