Comprendre simplement les sociétés mixtes de logement social : statut, gouvernance et missions

Code C0396
Les personnels et responsables d’organismes HLM (OPH, ESH ou Coop’HLM) sont de plus en plus souvent en relation avec des sociétés d’économie mixte (SEM ou SAIEM) locales agréées pour la construction et la gestion de logements locatifs sociaux : du fait de leur présence conjointe au sein d’un groupe d’OLS prenant la forme d’une holding ou ou d’une SAC, d’un mandat de gestion ou d’autres formes d’échanges de prestations…
Si ces SEM partagent avec les OPH un lien similaire à des collectivités territoriales dans l’exécution d’une commande politique et s’ils sont des sociétés anonymes comme les ESH, elles ne sont ni l’un, ni l’autre.
Cette formation propose une description des SEM, de leurs similitudes et de leurs particularismes dans la conduite de politiques publiques locales d’habitat.

Pour qui ?

  • Personnels des organismes de logement social.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • disposer d’un socle culturel commun avec des personnels de SEM pour établir un dialogue exempt d’incompréhensions réciproques
  • citer les principaux textes législatifs et réglementaires permettant de comprendre le cadre légal et opérationnel spécifique aux SEM.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

L’organisation nationale des sociétés d’économie mixtes (Sem)
- la Fédération des EPL (entreprises publiques locales)
- la place des SEM dans le logement social
- des SEM adhérentes à la fédération des OPH

Le statut des SEM agréées
- un statut de société anonyme avec une composition particulière du capital
- une “assimilation” aux organismes Hlm pour une activité sous condition d’agrément
- les compétences liées à l’agrément et les rôles et contenus de la Cus
- les compétences hors agrément

La gouvernance des SEM
- assemblée générale, pouvoirs et fonctionnement
- conseil d’administration ou de surveillance, composition, pouvoirs et fonctionnement
- organes de direction

La gestion des SEM
- suivi administratif, gestion locative, patrimoniale, financière… : dispositions similaires et différentes de celles pour les autres statuts d’OLS, singulièrement des OPH

Relation aux autres OLS
- les modalités de fourniture de prestations entre OLS
- l’appartenance à un même groupe d’OLS (holding ou Sac).

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Exposé en échanges dynamiques, quiz et co-analyse documentaire.

Prérequis

Aucun.

Animation

Éric ARNAULT, Consultant formateur, spécialisé en politiques publiques de l’habitat.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 20 mars 2025Formation à distance inscription
830 €1 jour / 7 heures le 27 juin 2025Formation à distance inscription
830 €1 jour / 7 heures le 4 décembre 2025Formation à distance inscription
Victoria Esteban - 0660989791 - victoria.esteban@afpols.fr

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