La fonction de maître d’ouvrage
- définition du maître d’ouvrage, notion de “non sachant”»
- rôles du maître d’ouvrage (programme, budget, délais, …)
- compétences et métiers de la maîtrise d’ouvrage
- maîtrise d’ouvrage déléguée, assistance à maîtrise d’ouvrage
Interactions entre le maître d’ouvrage et les autres acteurs de l’acte de construire
- rôles et responsabilité des autres acteurs de la construction : maître d’œuvre, contrôleur technique, CSPS, entreprises
- pilotage de l’opération des acteurs par le maître d’ouvrage
- maîtrise d’ouvrage et modalités spécifiques de production (VEFA, conception-réalisation, CPE, BRS, baux emphytéotiques…)
L’encadrement de l’opération par le maître d’ouvrage à ses différentes étapes
- avant le chantier : les diagnostics obligatoires, le référé préventif, rappels sur les principes généraux de la commande publique et les types de marchés mobilisables, la préparation du chantier avec les entreprises, les formalités à accomplir…
- pendant le chantier : les ordres de services, gérer la sous- traitance, gérer les défaillances d’entreprises, la concertation avec les habitants…
- à la fin du chantier : les conséquences de la réception des travaux, la déclaration de conformité, les déclarations fiscales…
Le risque pénal de la maîtrise d’ouvrage
- les responsabilités au titre du respect du droit du travail sur le chantier
- les responsabilités des constructeurs (décennale, bon fonctionnement, parfait achèvement, dol)
- l’assurance du maître d’ouvrage
- les risques pénaux pour le maître d’ouvrage.
