Liaison entre les financements et les prix des conventions
- loyers des logements conventionnés PLA, PLAI, PLUS, PLS et loyers dérogatoires
- logements non conventionnés

Les méthodes de calcul des surfaces de logements
- surface corrigée : les pièces, les coefficients, les équivalences superficielles, les conséquences des modifications dans un logement
- surface utile : les surfaces des pièces et annexes, le coefficient de structure, les critères techniques, les marges départementales et l’avis du 12 avril 2016
- exercices pratiques de chiffrage des loyers

La détermination du prix du loyer au regard des textes et des conventions
- les prix plafonds des conventions et leur actualisation (PLUS, PLAI, PLS, PLI, loyer après réhabilitation)
- analyse en commun d’une convention-type de financement
- les accords collectifs de location et la loi MOLLE
- la réglementation applicable aux augmentations annuelles
- les indus et les situations spécifiques dans le cas d’erreurs de calcul, de surface

Les obligations liées au rachat de patrimoine
- les prix des loyers applicables et leur actualisation
- les obligations financières suite au conventionnement de l’immeuble
- la réglementation locative applicable
- l’impact sur le SLS

Cas pratiques : exercices de calculs

Synthèse collective sur les pratiques à mettre en place.

Liaison entre les financements et les prix des conventions
- loyers des logements conventionnés PLA, PLAI, PLUS, PLS et loyers dérogatoires
- logements non conventionnés

Les méthodes de calcul des surfaces de logements
- surface corrigée : les pièces, les coefficients, les équivalences superficielles, les conséquences des modifications dans un logement
- surface utile : les surfaces des pièces et annexes, le coefficient de structure, les critères techniques, les marges départementales et l’avis du 12 avril 2016
- exercices pratiques de chiffrage des loyers

La détermination du prix du loyer au regard des textes et des conventions
- les prix plafonds des conventions et leur actualisation (PLUS, PLAI, PLS, PLI, loyer après réhabilitation)
- analyse en commun d’une convention-type de financement
- les accords collectifs de location et la loi MOLLE
- la réglementation applicable aux augmentations annuelles
- les indus et les situations spécifiques dans le cas d ’erreurs de calcul, de surface

Les obligations liées au rachat de patrimoine
- les prix des loyers applicables et leur actualisation
- les obligations financières suite au conventionnement de l’immeuble
- la réglementation locative applicable
- l’impact sur le SLS
Cas pratiques : exercices de calculs

Synthèse collective sur les pratiques à mettre en place.