TVA : la gestion des opérations locatives et des constructions neuves

Code C0075
Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité et les lois de finances récentes ont modifié de manière importante le régime de TVA applicable aux opérations de construction de logements sociaux et à un certain nombre de travaux réalisés sur les logements existants.
Pour pouvoir gérer ces problématiques, il est important de comprendre la logique des règles de TVA.
Il existe aussi des régimes de TVA particuliers liés à certains types de montages et d’activités qu’il faut comprendre et savoir appliquer. Enfin, ce stage vous permettra aussi de faire le point sur les règles de déduction de la TVA.

Pour qui ?

  • Responsable et collaborateur des services comptable et financier, fiscaliste, chargé d’opérations

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les opérations imposables et exonérées des bailleurs sociaux
  • se repérer dans le régime de TVA des constructions neuves de logements sociaux
  • analyser le régime fiscal des mutations immobilières
  • décrypter le régime des taxes d’urbanisme associées aux opérations immobilières
  • faire le point sur le règles de déduction de la TVA.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Champ d’application
- les opérations taxables : régime des loyers
- les autres activités et prestations de services

Le régime de TVA sur des travaux d’amélioration, rénovation, d’entretien
- les taux de TVA des travaux dans les locaux d’habitation
- les opérations d’acquisition-amélioration
- le traitement de la TVA sur les démolitions
- les travaux entraînant la production d’un immeuble neuf

Constructions neuves de logements et autres locaux
- livraison à soi-même
- acquisition en VEFA
- vente

Le régime fiscal des mutations immobilières
- régime de TVA des acquisitions et ventes de terrains à bâtir
- régime fiscal des immeubles bâtis anciens

Approfondissements sur le régime de TVA des opérations d’accession à la propriété

VEFA
- location-accession PSLA
- le bail réel solidaire

Le régime des taxes d’urbanisme associées aux opérations immobilières

Les règles de déduction de la TVA
- le coefficient applicable
- les régularisations.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Exposés didactiques illustrés par des exemples.

Prérequis

Aucun.

Animation

Pascale LOISEAUX ou Mathilde LABROT, Fiscalistes

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1610 €2 jours / 14 heures les 27 et 28 janvier 2025Formation à distance inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 27 et 28 mars 2025Formation à distance inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 22 et 23 mai 2025Formation à distance inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 17 et 18 novembre 2025Formation à distance inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

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Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité et les lois de finances récentes ont modifié de manière importante le régime de TVA applicable aux opérations de construction de logements sociaux et à un certain nombre de travaux réalisés sur les logements existants.
Pour pouvoir gérer ces problématiques, il est important de comprendre la logique des règles de TVA.
Il existe aussi des régimes de TVA particuliers liés à certains types de montages et d’activités qu’il faut comprendre et savoir appliquer. Enfin, ce stage vous permettra aussi de faire le point sur les règles de déduction de la TVA.

Pour qui ?

  • Responsable et collaborateur des services comptable et financier, fiscaliste, chargé d’opérations

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les opérations imposables et exonérées des bailleurs sociaux
  • se repérer dans le régime de TVA des constructions neuves de logements sociaux
  • analyser le régime fiscal des mutations immobilières
  • décrypter le régime des taxes d’urbanisme associées aux opérations immobilières
  • faire le point sur les règles de déduction de la TVA.

Contenu

Champ d’application
- les opérations taxables : régime des loyers
- les autres activités et prestations de services

Le régime de TVA sur des travaux d’amélioration, rénovation, d’entretien
- les taux de TVA des travaux dans les locaux d’habitation
- les opérations d’acquisition-amélioration
- le traitement de la TVA sur les démolitions
- les travaux entraînant la production d’un immeuble neuf

Constructions neuves de logements et autres locaux
- livraison à soi-même
- acquisition en VEFA
- vente

Le régime fiscal des mutations immobilières
- régime de TVA des acquisitions et ventes de terrains à bâtir
- régime fiscal des immeubles bâtis anciens
Approfondissements sur le régime de TVA des opérations d’accession à la propriété

VEFA
- location-accession PSLA
- le bail réel solidaire
Le régime des taxes d’urbanisme associées aux opérations immobilières

Les règles de déduction de la TVA
- le coefficient applicable
- les régularisations.

Pédagogie

Exposés didactiques illustrés par des exemples.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Pascale LOISEAUX ou Mathilde LABROT, Fiscalistes

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1580 €2 jours / 14 heures les 5 et 6 décembre 2024Formation à distance inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

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