Gestion locative et action sociale
Attributions et mutations
Actualité des attributions de logements sociaux
C0099Identifier tous les impacts sur les attributions. Des lois, des décrets et des arrêtés qui s’enchaînent les uns après les autres, voici la réalité des attributions des logements sociaux. La réglementation des attributions est en perpétuel mouvement. Cela impacte très largement toutes les procédures internes mais aussi peut être source de conflits, de stress et d’erreurs. Or le bailleur ne peut se ...
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Accompagnement du changement pour les équipes de la gestion locative sur les récentes évolutions réglementaires
C0305La réforme du secteur Hlm oblige les organismes à se rapprocher pour atteindre le seuil de 12 000 logements. Plusieurs possibilités de regroupements s’offrent à eux. Selon leur situation les enjeux sont à définir. Ils sont de fait territoriaux, financiers et stratégiques en vue d’offrir des capacités de production et de réhabilitation nouvelles. Ces 2 jours de formation permettront aux managers ...
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Les politiques intercommunales de gestion de la demande et des attributions : quels enjeux pour les organismes Hlm ?
C0098Décrypter ces nouvelles politiques pour pouvoir s’y inscrire pleinement. La loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi ELAN. Il revient à chaque EPCI concerné, la responsabilité de définir des politiques de gestion de la demande et des ...
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L'enregistrement et le traitement de la demande de logement
C0101Toutes les règles encadrant ces opérations. Les droits et garanties du demandeur de logement sont au cœur du dispositif d’attribution. Ils se traduisent par des obligations d’information, de transparence, d’efficacité et d’équité dans le traitement de la demande de logement social. Il est donc indispensable, pour les collaborateurs ayant à enregistrer et constituer les demandes de logement, ...
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L'instruction de la demande de logement
C0102Les nombreuses évolutions législatives et réglementaires ont modifié en profondeur le processus d’attribution au sein des organismes. Le bailleur reste responsable des attributions et fait l’objet de contrôles. Cette formation permet de confirmer et de repréciser les conditions d’attribution (plafonds de ressources et régularité de séjour) de manière opérationnelle avec l’analyse des cas ...
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La commission d'attribution des logements sociaux et de l'examen de l'occupation des logements
C0103La Commission d’attribution des logements est devenue la Commission d’attribution des logements et de l’examen de l’occupation des logements (CALEOL). Les bailleurs sont confrontés à deux enjeux : intégrer sur les zones concernées la dimension d’examen triennal d’occupation des logements et faire évoluer les pratiques de la commission au regard des modifications profondes et récentes du processus ...
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Mobilité et parcours résidentiels
C0104Enjeux et méthodologie. L’engagement et la mobilisation du mouvement professionnel en matière de qualité de service, de service rendu et la prise en compte des attentes des ménages conduisent les organismes de logement social à développer une politique spécifique en matière de trajectoires et parcours résidentiels (gestion des mutations à l’initiative des locataires ou incitée par les bailleurs, ...
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Tout savoir sur la gestion en flux des réservations de logements
C0360La loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi ELAN. Cette dernière (et ses décrets d’application) a rendu obligatoire la gestion des réservations en flux à compter du 24 novembre 2023. Ce dispositif doit permettre de mieux répondre à la ...
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Détection de la fraude documentaire : justificatifs de revenus
C0393La fraude documentaire est un fléau en constante évolution qui impacte tous les secteurs d’activité. Plusieurs risques sont de nature à alerter les responsables de gestion locative et de patrimoine. La fraude la plus courante consiste à présenter de faux documents pour l’accès à la location. La jurisprudence attribue une responsabilité aux sociétés de gestion locative en cas d’impayé si la ...
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Détection de la fraude documentaire : documents d’identité
C0392La fraude documentaire est un fléau en constante évolution qui impacte tous les secteurs d’activité. Plusieurs risques sont de nature à alerter les responsables de gestion locative et de patrimoine. La fraude la plus courante consiste à présenter de faux documents pour l’accès à la location.
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