Fraude documentaire et documents d'identité
Code C0392
La fraude documentaire est un fléau en constante évolution qui impacte tous les secteurs d’activité. Plusieurs risques sont de nature à alerter les responsables de gestion locative et de patrimoine. La fraude la plus courante consiste à présenter de faux documents pour l’accès à la location.
La multiplication des cambriolages peut également être la conséquence d’une présentation d’un faux titre d’identité, par un acheteur potentiel ou un collaborateur vacataire, afin d’obtenir de l’information de biens à la vente ou à la location.
La jurisprudence attribue une responsabilité aux sociétés de gestion locative en cas d’impayé si la vérification de la capacité à honorer les loyers n’est pas démontrée
La multiplication des cambriolages peut également être la conséquence d’une présentation d’un faux titre d’identité, par un acheteur potentiel ou un collaborateur vacataire, afin d’obtenir de l’information de biens à la vente ou à la location.
La jurisprudence attribue une responsabilité aux sociétés de gestion locative en cas d’impayé si la vérification de la capacité à honorer les loyers n’est pas démontrée