Introduction
- présentation des dernières évolutions

Enregistrement
- formulaire de la demande de logement - informations obligatoires
- pièces d’identité - nature de la pièce - points de contrôle
- exception : opération de renouvellement urbain
- saisie de la demande - données sensibles
- modalités d’enregistrement - par site internet : chiffres clés, hotline - par guichet (validation de demande ou saisie de la demande) - guichets obligatoires et à la demande
- attestation d’enregistrement - contenu - numéro unique national

Droit à l’information
- information générale
- plan de gestion de la demande - service d’information et d’aide du demandeur

Suivi de la demande
- actualisation - à l’initiative du demandeur - séparation du demandeur et co-demandeur - obligations du guichet
- renouvellement - délai -procédure
- radiation - radiations avec ou sans délai - point de contrôle et sanction financière

Constitution du dossier
- pièces justificatives
- pièces obligatoires, dérogatoires et complémentaires
- obligations sur les données à caractère personnel.