Tout savoir sur la gestion en flux des réservations de logements

Code C0360
La loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi ELAN. Cette dernière (et ses décrets d’application) a rendu obligatoire la gestion des réservations en flux à compter du 24 novembre 2023. Ce dispositif doit permettre de mieux répondre à la demande de logement social dans sa diversité et de faciliter la mobilité résidentielle au sein du parc social. Cette évolution significative nécessite une bonne appréhension du dispositif dans son ensemble, ainsi que l’adaptation des modes de faire des équipes en charge des attributions et de leurs managers.

Pour qui ?

  • Responsable Gestion locative, chargé d’attribution, chargé de gestion locative.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier le cadre règlementaire de la réforme de la gestion de la demande et des attributions
  • repérer toutes les étapes du passage à la gestion en flux pour pouvoir s’y inscrire
  • identifier les enjeux propres à chacun des acteurs impliqués
  • se repérer dans les actions à mettre en œuvre pour adapter ses pratiques
  • organiser l’activité avec des indicateurs-clefs.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Introduction
- actualités et dernières évolutions règlementaires sur les attributions

Posons le cadre
- le principe des réservations de logement dans le logement social
- gestion en flux, en stock, de quoi parle-t-on ?
- qui sont les réservataires concernés ?

Le cadre règlementaire
- les origines de la réforme (loi ALUR, ELAN, 3DS…)
- le lien avec les politiques intercommunales
- instruction ministérielle et décret du 19 avril 2022 décortiqués

Les enjeux et impacts de la gestion en flux
- les différents enjeux de la réforme
- le point des acteurs : demandeurs, organismes et parties prenantes
- la stratégie des organismes et leurs organes de décision (RI, politiques attribution…)
- les modes de faire des organismes
- Les modalités de mises en œuvre de la réforme
- quels préalables à l’application de la loi ?
- le diagnostic partagé des réservations
- le calcul de volume des réservataires
- quelle échelle territoriale ?
- la contractualisation avec les réservataires
- la programmation des engagements

Les modalités de gestion et le pilotage de la démarche
- les modes de gestion possibles
- fonctionnement opérationnel des mises à disposition
- outils de suivi et de reporting.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Apports sur les dispositions législatives et réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets. Échanges à partir des questions des participants et étude de cas pratique.

Prérequis

1er niveau de connaissance sur les attributions de logement. Être en poste depuis au moins 6 mois.

Animation

Mickaël FOUILLOU, Consultant senior et formateur certifié

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 3 avril 2025Formation à distance inscription
830 €1 jour / 7 heures le 11 septembre 2025Formation à distance inscription
830 €1 jour / 7 heures le 4 décembre 2025Formation à distance inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

> Demander cette formation en intra

La loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi ELAN. Cette dernière (et ses décrets d’application) a rendu obligatoire la gestion des réservations en flux à compter du 24 novembre 2023. Ce dispositif doit permettre de mieux répondre à la demande de logement social dans sa diversité et de faciliter la mobilité résidentielle au sein du parc social. Cette évolution significative nécessite une bonne appréhension du dispositif dans son ensemble, ainsi que l’adaptation des modes de faire des équipes en charge des attributions et de leurs managers.

Pour qui ?

  • Responsable Gestion locative, chargé d’attribution, chargé de gestion locative.
  • Chargé d’attribution
  • Chargé de gestion locative

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier le cadre règlementaire de la réforme de la gestion de la demande et des attributions
  • repérer toutes les étapes du passage à la gestion en flux pour pouvoir s’y inscrire
  • identifier les enjeux propres à chacun des acteurs impliqués
  • se repérer dans les actions à mettre en œuvre pour adapter ses pratiques
  • organiser l’activité avec des indicateurs-clefs.

Contenu

Introduction
- actualités et dernières évolutions règlementaires sur les attributions

Posons le cadre
- le principe des réservations de logement dans le logement social
- gestion en flux, en stock, de quoi parle-t-on ?
- qui sont les réservataires concernés ?

Le cadre règlementaire
- les origines de la réforme (loi ALUR, ELAN, 3DS…)
- le lien avec les politiques intercommunales
- instruction ministérielle et décret du 19 avril 2022 décortiqués

Les enjeux et impacts de la gestion en flux
- les différents enjeux de la réforme
- le point des acteurs : demandeurs, organismes et parties prenantes
- la stratégie des organismes et leurs organes de décision (RI, politiques attribution…)
- les modes de faire des organismes

Les modalités de mises en œuvre de la réforme
- quels préalables à l’application de la loi ?
- le diagnostic partagé des réservations
- le calcul de volume des réservataires
- quelle échelle territoriale ?
- la contractualisation avec les réservataires
- la programmation des engagements

Les modalités de gestion et le pilotage de la démarche
- les modes de gestion possibles
- fonctionnement opérationnel des mises à disposition
- outils de suivi et de reporting.

Pédagogie

Apports sur les dispositions législatives et réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets. Échanges à partir des questions des participants et étude de cas pratique.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

1er niveau de connaissance sur les attributions de logement. Être en poste depuis au moins 6 mois.

Animation

Mickaël FOUILLOU, Consultant senior et formateur certifié

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
815 €1 jour / 7 heures le 25 novembre 2024Formation à distance inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

> Demander cette formation en intra