Décrypter les dernières réformes et jurisprudence.
La réglementation de la gestion locative est en perpétuelle évolution. L’accessibilité ERP, les mises aux normes des locaux sont des questions qui restent toujours d’actualité. L’évolution des textes après la réforme PINEL et du Code civil a obligé les opérateurs à revoir la rédaction de leurs contrats.
Les différentes décisions de jurisprudence des Cours d’appel et de la Cour de Cassation font évoluer le droit et entraînent de nouvelles pratiques. Elles permettent d’apporter un éclairage nouveau sur l’application des textes qui mérite de faire l’objet d’un échange entre les professionnels du monde Hlm.