Prévention et traitement social de l’impayé

Code C0133
Structurer sa pratique.
Les organismes de logement social conduisent une politique volontariste de prévention des expulsions et de traitement social des impayés de loyer.
Le repérage en amont et le traitement très réactif des situations d’impayés constituent le premier rempart pour prévenir les expulsions. Ce stage permettra aux personnels en charge de ces dossiers de développer les volets préventifs, amiables, pré-contentieux et l’accompagnement social du locataire dans le traitement des impayés.

Pour qui ?

  • Conseiller social.
  • Personnel chargé des actions amiables pré-contentieuses, contentieuses ou sociales.
  • Chargé de gestion locative.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier des pistes de réflexion pour prévenir la constitution de l’impayé
  • repérer les fragilités
  • appliquer une méthodologie d'intervention pour le traitement social et administratif de l'impayé
  • orienter les débiteurs vers les aides possibles
  • comprendre son rôle dans la procédure pré-contentieuse.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Prévention du risque de l'impayé - repérage des fragilités et diagnostic précoce
- au moment de l’instruction de la demande de logement : APL, taux d’effort, reste à vivre
- au moment de la signature du bail
- au moment du départ du locataire

Traitement social de l'impayé - dispositifs de prévention des expulsions
- évaluation sociale : démarches à proposer, acteurs à solliciter, outils nécessaires
- dispositifs : FSL, commission de coordination des actions de prévention des expulsions, mesures d’accompagnement social
- évaluation économique : grille budgétaire des ménages, calcul du quotient familial et de la capacité de remboursement
- mise en place d'un accord de paiement réaliste

Traitement administratif de l'impayé - procédures et principes d’intervention
- impayé du 1er mois de loyer
- articulation des procédures pré-contentieuses et contentieuses
- procédures et principes d'intervention adaptés aux situations rencontrées.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Apports, études de cas, échanges d'expériences à partir des situations apportées par les participants. Les stagiaires sont invités à se munir de leurs documents : lettres de relance, avis d’échéance...

Prérequis

Aucun.

Animation

Philippe AUVILLE

Dates et prix

Prix netDuréeDatesOù 
2350 €3 jours / 21 heures 13 - 14 et 28 mars 2025Formation à distance inscription
2350 €3 jours / 21 heures 11 - 12 et 19 septembre 2025Formation à distance inscription
2350 €3 jours / 21 heures 1 - 2 et 10 décembre 2025Formation à distance inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

> Demander cette formation en intra

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Structurer sa pratique.
Les organismes de logement social conduisent une politique volontariste de prévention des expulsions et de traitement social des impayés de loyer.
Le repérage en amont et le traitement très réactif des situations d’impayés constituent le premier rempart pour prévenir les expulsions. Ce stage permettra aux personnels en charge de ces dossiers de développer les volets préventifs, amiables, pré-contentieux et l’accompagnement social du locataire dans le traitement des impayés.

Pour qui ?

  • Conseiller social
  • Personnel chargé des actions amiables pré-contentieuses, contentieuses ou sociales
  • Chargé de gestion locative

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier des pistes de réflexion pour prévenir la constitution de l’impayé
  • repérer les fragilités
  • appliquer une méthodologie d'intervention pour le traitement social et administratif de l'impayé
  • orienter les débiteurs vers les aides possibles
  • comprendre son rôle dans la procédure pré-contentieuse.

Contenu

Prévention du risque de l'impayé - repérage des fragilités et diagnostic précoce
- au moment de l’instruction de la demande de logement : APL, taux d’effort, reste à vivre
- au moment de la signature du bail
- au moment du départ du locataire

Traitement social de l'impayé - dispositifs de prévention des expulsions
- évaluation sociale : démarches à proposer, acteurs à solliciter, outils nécessaires
- dispositifs : FSL, commission de coordination des actions de prévention des expulsions, mesures d’accompagnement social
- évaluation économique : grille budgétaire des ménages, calcul du quotient familial et de la capacité de remboursement
- mise en place d'un accord de paiement réaliste

Traitement administratif de l'impayé - procédures et principes d’intervention
- impayé du 1er mois de loyer
- articulation des procédures pré-contentieuses et contentieuses
- procédures et principes d'intervention adaptés aux situations rencontrées.

Pédagogie

Apports, études de cas, échanges d'expériences à partir des situations apportées par les participants.
Les stagiaires sont invités à se munir de leurs documents : lettres de relance, avis d’échéance...
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Philippe AUVILLE

Dates et prix

Prix netDuréeDatesOù 
2300 €3 jours / 21 heures 25 - 26 novembre et 4 décembre 2024Formation à distance inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

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