Le nouveau cadre juridique des expulsions locativesCette formation a pour but de faciliter la mise en place des procédures et procurer aux bailleurs sociaux et à leur service juridique les bons réflexes permettant au magistrat de prendre en compte leurs demandes (CCAPEX , Préfecture, Référé…) dans un contexte qui évolue notamment par le projet d’ajout d’une clause de résiliation immédiate dans les baux.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-locative-et-sociale/impayes-et-contentieux/le-nouveau-cadre-juridique-des-expulsionshttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Le nouveau cadre juridique des expulsions locatives
Cette formation a pour but de faciliter la mise en place des procédures et procurer aux bailleurs sociaux et à leur service juridique les bons réflexes permettant au magistrat de prendre en compte leurs demandes (CCAPEX , Préfecture, Référé…) dans un contexte qui évolue notamment par le projet d’ajout d’une clause de résiliation immédiate dans les baux.