Maîtriser les frais des commissaires de justice (ex. huissiers de justice)À jour de la Réforme de la Procédure Civile. Dans le cadre de leurs actions contentieuses, les organismes de logement social font appel à des intervenants tels que les commissaires de justice ou les avocats. Le rôle et la fonction de l'avocat sont analysés dans d’autres stages présentés sur les impayés de loyer et l’action contentieuse, et sur la représentation du bailleur devant les tribunaux. En revanche, les conditions de leur rémunération doivent être examinées dans le détail. De la même manière, les commissaires de justice interviennent obligatoirement au stade des procédures civiles d'exécution (saisies, expulsions...) et il convient d’appréhender leur tarification et la marge de négociation de leurs honoraires, d’autant que les conditions tarifaires ont été réformées en 2016.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-locative-et-sociale/impayes-et-contentieux/maitriser-les-frais-dhuissiershttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Maîtriser les frais des commissaires de justice (ex. huissiers de justice)
À jour de la Réforme de la Procédure Civile.
Dans le cadre de leurs actions contentieuses, les organismes de logement social font appel à des intervenants tels que les commissaires de justice ou les avocats. Le rôle et la fonction de l'avocat sont analysés dans d’autres stages présentés sur les impayés de loyer et l’action contentieuse, et sur la représentation du bailleur devant les tribunaux.
En revanche, les conditions de leur rémunération doivent être examinées dans le détail.
De la même manière, les commissaires de justice interviennent obligatoirement au stade des procédures civiles d'exécution (saisies, expulsions...) et il convient d’appréhender leur tarification et la marge de négociation de leurs honoraires, d’autant que les conditions tarifaires ont été réformées en 2016.