Gestion locative et action sociale
Réglementation
Actualité de la gestion locative des logements sociaux
C0100Décrypter les dernières réformes et jurisprudences. Lois, ordonnances, décrets et arrêtés se succèdent, se complètent, se contredisent et sont parfois cachées ou difficiles à repérer : voici la réalité de la gestion locative des logements sociaux. Tous ces changements impactent aussi très largement toutes les procédures internes mais peuvent être source de conflits, de stress et d’erreurs. Faire ...
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La réglementation de la gestion locative
C0106Les fondamentaux du cadre réglementaire, de l’attribution au départ du locataire. De nombreuses fonctions nécessitent d’avoir une vision globale de la gestion locative. Ainsi ce stage permet de mesurer et positionner son action dans l’ensemble soit pour répondre au locataire de manière pertinente, soit pour piloter un service, soit pour mener un projet. Cette formation présentera les spécificités ...
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Premier niveau de réponse en matière de gestion locative
C0107L’évolution incessante de la législation et les exigences croissantes des clients nécessitent d’avoir une vision globale de la gestion locative afin d’apporter une première réponse, et cela constitue l’objectif de cette formation. Transmettre une information fiable auprès des locataires et exploitable en interne.
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Premier niveau de réponse en matière de calcul de loyer
C0108Bien informer les locataires et demandeurs pour une crédibilité renforcée. Face aux questions des locataires, des amicales et collectifs divers, de mieux en mieux informés, le service “loyers et charges” ainsi que les personnels décentralisés en agence de proximité (responsables de gestion locative) doivent être en capacité d’apporter des réponses techniques et juridiques actualisées.
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Le contrat de location : de sa conclusion à sa résiliation
C0109Le stage “expert” sur le contrat de location. Le contrat de location est l’élément-clef de la relation locative. Le bailleur se doit donc d’apporter une attention particulière à sa rédaction mais également aux actes de gestion qui en découlent. Les erreurs dans ce domaine peuvent avoir des conséquences lourdes pour l’organisme. Il importe donc que les collaborateurs en charge de ces aspects ...
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Premier niveau de réponse sur les aspects financiers du contrat de location
C0110Une approche générale des différents postes figurant sur l’avis d’échéance et leur fonctionnement. Les conditions financières applicables au contrat de location relèvent de dispositions spécifiques qui, pour certaines, sont exclusives au secteur du logement social : le loyer est calculé selon des modalités liées au financement mobilisé pour la construction et le Supplément de Loyer Solidarité ...
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Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale
C0111Tous les rouages de cette spécificité Hlm. Après avoir rendu le SLS obligatoire à partir de 20 % de dépassement des plafonds de ressources, le gouvernement a fixé réglementairement les paramètres de calcul. Ce calcul nécessite une maîtrise fine des plafonds de ressources et des catégories de ménages. Or les contestations et contentieux autour du SLS sont liés majoritairement à ce dernier ...
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Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale : les fondamentaux
C0306Le SLS est obligatoire à partir de 20% de dépassement des plafonds de ressources Ce stage permettra non seulement de positionner le SLS dans la logique du logement social, de le distinguer de l’enquête OPS, d’en maîtriser la procédure mais également d’en expliquer le calcul. Il s’adresse à toute personne interagissant avec l’envoi des enquêtes, la saisie des retours d’enquête, les défauts de ...
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Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale : perfectionnement
C0307Le stage “expert” sur le SLS. Les paramètres de calcul du SLS sont certes uniformisés ; toutefois, la détermination du montant nécessite une maîtrise fine des plafonds de ressources et des catégories de ménage, sujet impacté par la loi ELAN et un Arrêté du 28 décembre 2018. Or les contestations et contentieux autour du SLS sont liés majoritairement à ce dernier paramètre, d’autant plus qu’il peut ...
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Premier niveau de réponse en matière de charges locatives
C0112Renseigner sans craindre de se tromper. La question des charges constitue un sujet de préoccupation des locataires. Il est fréquent que le collaborateur non-initié renvoie systématiquement son interlocuteur au service “Charges”. Cette formation se propose, en apportant une vision globale du processus, en posant simplement les principes juridiques et en identifiant les principales dépenses ...
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Tout savoir sur les charges récupérables
C0113La gestion des charges est un véritable défi économique. Les locataires souhaitent des services de qualité tout en attendant également du bailleur une maîtrise satisfaisante des charges. C’est également un défi juridique et technique tant cette réglementation d’ordre public rigoureusement contrôlée par la jurisprudence est en décalage avec les évolutions techniques. Les accords collectifs, ...
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Contrôle et optimisation des charges locatives
C0114Acquérir des méthodes et des outils efficaces. Les locataires souhaitent des services de qualité pour un coût limité, des charges optimisées et attendent du bailleur toujours plus de transparence. À cela s’ajoute une concertation accrue entre le bailleur et les habitants nécessitant de justifier les choix faits tant sur le plan technique que stratégique, et parfois convaincre du bien-fondé de ...
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Décès du locataire et abandon de logement
C0312Les situations particulières en cours de bail peuvent amener les gestionnaires à adapter leurs procédures dites “classiques”. Dans le cadre du décès d’un locataire, quelles sont les modalités d’un transfert de bail ? Comment distinguer la dette liée à la succession de celle liée à l’occupation d’un tiers sans droit ni titre ? Focus sur la nomination du service du Domaine, la reprise du logement ...
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Estimation et suivi des aides au logement
C0115Un enjeu économique pour le locataire et pour l’organisme. Depuis la réforme de 1977, les aides personnelles au logement constituent le premier poste budgétaire de la politique du logement. Depuis plusieurs réformes se sont succédées. En 2017, baisse des APL pour les locataires par l'instauration de la RLS, loi ELAN en 2018 qui unifie les régimes contentieux des aides au logement (AP, ALF, ALS). ...
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Agir en concertation locative
C0116Inscrite par la loi SRU de 2000, la concertation locative a évolué avec la Loi égalité et citoyenneté (Lec) de 2017 : moyens plancher et inscription dans les Conventions d’utilité sociales accompagnent une évolution des pratiques. Par ailleurs, le dialogue avec les locataires et leurs représentants, le rôle des Conseils de concertation locative (CCL) et leur organisation inscrite au Plan de ...
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Aspects juridiques du logement des personnes de nationalité étrangère
C0117Les personnes de nationalité étrangère candidates au logement, arrivant en France, doivent engager des démarches particulières pour être en situation régulière sur le territoire français et obtenir un titre de séjour. Le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, constitue une source législative indispensable, mais véritablement complexe. Les textes relatifs au logement des ...
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Logement intermédiaire : quelles spécifictés en GL
C0120Adapter ses processus. La nécessité d’apporter une offre locative de logements aux loyers situés entre ceux du parc social et ceux du parc privé a amené les pouvoirs publics à prendre des mesures pour encourager la production de logements locatifs intermédiaires. Les organismes de logements sociaux, les sociétés d’économie mixte et les structures émanant d’action logement sont éligibles à ces ...
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L'avenant au contrat de location
C0359Les changements de situations familiales, ainsi que les échanges ou transferts de baux peuvent modifier le contrat de location. Ces situations complexes interrogent les bailleurs sur les décisions à prendre : faut-il faire un avenant ? Comment faire un avenant ? Quelles sont les conséquences sur l’état des lieux ou le dépôt de garantie ? Qui est titulaire et/ou solidaire du bail? Face à ces ...
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La régularisation des charges
C0342Parce que les locataires ont besoin de savoir ce qu’ils paient et les calculs conduisant aux montants réclamés. La régularisation des charges est un processus complexe qui nécessite de maîtriser plusieurs compétences-clés. Les méthodes de calculs sont constamment révisées. La maîtrise de ces sujets assure aux bailleurs sociaux une gestion efficace et transparente, afin de limiter les litiges.
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Les baux commerciaux : gestion et cession
C0121Limiter les risques. Les baux commerciaux sont source de risques pour le bailleur si leur rédaction, leur interprétation (lors des rachats d’immeubles notamment), leur gestion ou leur cession, ne s’appuient pas sur une connaissance juridique précise. Les textes relatifs au droit de préemption au profit des communes, sur les cessions de fonds commerciaux ou artisanaux et sur la création des ...
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