Actualité de la gestion locative des logements sociaux

Code C0100
Décrypter les dernières réformes et jurisprudences.
Lois, ordonnances, décrets et arrêtés se succèdent, se complètent, se contredisent et sont parfois cachées ou difficiles à repérer : voici la réalité de la gestion locative des logements sociaux.
Tous ces changements impactent aussi très largement toutes les procédures internes mais peuvent être source de conflits, de stress et d’erreurs.
Faire une veille juridique et intégrer les mises à jour est devenu compliqué pour les opérationnels, face à cette actualité dense et à la pression du quotidien ; cette journée permettra de faire le point sur les dernières réformes et les jurisprudences récentes.

Pour qui ?

  • Cadre et personnel en charge de la gestion locative de logements sociaux

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les modifications législatives et réglementaires
  • repérer les conséquences opérationnelles
  • déterminer les procédures et les documents à faire évoluer.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Actualités liées au bail
- les annexes (opposabilité, mode de transmission…)
- le garant
- la colocation
- l’évolution du bail à durée déterminée pour les jeunes
- le concept d’habitat inclusif

Actualités liées aux modalités d’occupation
- le logement décent
- sous-location et cohabitation intergénérationnelle
- appréciation de la sous-occupation et du dépassement de plafonds de ressources comme risque éventuel de perte du droit au maintien
- droit à la prise

Actualités liées aux changements de situations familiale
- solidarité, couples mariés et violences familiales
- décès, abandon et droit à transfert

Actualités liées au quittancement et recouvrement
- le loyer
- les charges récupérables
- le SLS
- l’impayé et la procédure d’expulsion

Actualités liées au départ du locataire
- congé du locataire
- réparations locatives et transformation

Actualités liées aux zones de déséquilibre
- tendues
- QPV
Le contenu sera modifié au fur et à mesure des actualités jurisprudentielles et réglementaires.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Apports sur les dispositions législatives et réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets. Échanges à partir des questions des participants

Prérequis

Aucun.

Animation

Loïc AURIAC ou Amélie DUBOIS, Formateurs juristes

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 6 janvier 2025Formation à distance inscription
830 €1 jour / 7 heures le 7 février 2025Formation à distance inscription
830 €1 jour / 7 heures le 9 avril 2025Formation à distance inscription
830 €1 jour / 7 heures le 4 juillet 2025Formation à distance inscription
830 €1 jour / 7 heures le 7 novembre 2025Formation à distance inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

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