Introduction
- les différents textes législatifs et réglementaires inhérents à la gestion locative

Gestion de la demande et des attributions
- information des demandeurs
- demande de logement
- désignation des candidats
- instruction des dossiers
- passage en commission

Bail et entrée du locataire dans les lieux
- état des lieux : formalisation et droit à rectification
- signature du contrat, colocation, cotitularité, annexes...

L’occupation des lieux par le locataire
- exécution du contrat par les parties : obligations du locataire et du bailleur
- mobilité des locataires dans le parc social
- sous-location et cohabitation intergénérationnelle solidaire

Les conditions financières du contrat de location
- le loyer : modalités de calcul, surfaces corrigée et utile, l’APL
- le supplément de loyer de solidarité
- les charges récupérables
- le dépôt de garantie

Le départ du locataire
- le congé : forme, préavis et effets