Le contrat de location : de sa conclusion à sa résiliation

Code C0109
Le stage “expert” sur le contrat de location.
Le contrat de location est l’élément-clef de la relation locative. Le bailleur se doit donc d’apporter une attention particulière à sa rédaction mais également aux actes de gestion qui en découlent.
Les erreurs dans ce domaine peuvent avoir des conséquences lourdes pour l’organisme. Il importe donc que les collaborateurs en charge de ces aspects soient parfaitement compétents.
Le contenu sera modifié au fur et à mesure de l’actualité et intègrera les évolutions juridiques à venir.

Pour qui ?

  • Responsable de service
  • Chargé de clientèle.
  • Chargé de gestion locative
  • Toute personne en charge de rédiger, gérer le contrat de location ou de recueillir la signature du locataire

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les différents régimes juridiques applicables aux contrats de location
  • organiser la signature du bail
  • repérer les clauses, annexes et mesurer leurs effets
  • gérer la résiliation du bail.

Contenu

Les différents régimes juridiques
- bail d’habitation,
- bail professionnel…
- location des parkings
- location aux associations
- location de courte durée
- habitat inclusif
- logement jeunes

La signature du bail
- la caution solidaire
- qui signe ?
- la prise d’effet
- colocation ou cotitularité ?

Le contenu de contrat de location
- les clauses obligatoires
- les clauses interdites
- les clauses indispensables :
- solidarité, résolutoire...
- la mobilité résidentielle

Les avenants
- l’ajout d’un cotitulaire (mariage, concubinage ou PACS)
- la suppression d’un cotitulaire (divorce, séparation ou rupture de PACS)
- la sous-location et la cohabitation intergénérationnelle solidaire
diagnostic
- Les annexes

La fin du contrat de location
- le congé du bailleur
- le congé du locataire
- l’abandon de domicile
- le décès et le droit à transfert.

Pédagogie

Alternance d’exposés juridiques et de cas pratiques. Les participants sont invités à se munir de leurs contrats de location qui seront analysés en formation.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Loïc AURIAC, Consultant-formateur juriste ou Amélie WINTREBERT DUBOIS, Formatrice juriste.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
2300€3 jours / 21 heures 5 - 6 et 9 décembre 2024Formation à distance inscription
Véronique Rouchossé - 06 60 98 55 46 - veronique.rouchosse@afpols.fr

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