Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale : les fondamentaux

Code C0306
Le SLS est obligatoire à partir de 20% de dépassement des plafonds de ressources
Ce stage permettra non seulement de positionner le SLS dans la logique du logement social, de le distinguer de l’enquête OPS, d’en maîtriser la procédure mais également d’en expliquer le calcul.
Il s’adresse à toute personne interagissant avec l’envoi des enquêtes, la saisie des retours d’enquête, les défauts de réponse, le quittancement, les réclamations.

Pour qui ?

  • Responsable et agent de gestion locative
  • Responsable financier et comptable
  • Responsable d'agence et agent administratif participant à l'application du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et/ou chargé de l'information des locataires

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les documents à demander aux locataires
  • expliquer le calcul du SLS.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Rechercher le formulaire d’enquête, SLS/OPS de son organisme et le modèle de mise en demeure.

2Pendant - En groupe

Les fondements
- quelle est la raison d’être du SLS et de l’OPS ?
- pourquoi deux enquêtes différentes ?
- pourquoi certains locataires ne sont concernés que par l’OPS ?
- évolution de la réglementation
- le caractère obligatoire et l’utilisation des sommes recouvrées

Les procédures d’enquête
- contenus respectifs des deux enquêtes
- destinataires des enquêtes
- défaut de réponse aux enquêtes et sanctions
- réponses tardives
- défaut de réponses récurrents et impact sur les droits locatifs

Le calcul du SLS
- le seuil de déclenchement
- la notion de catégorie de ménage
- la formule
- le plafonnement.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Apports théoriques. Exemples pratiques. Échanges avec les participants, calculs.
Les participants sont invités à se munir de documents internes tels que : formulaires d'enquête, courrier, simulations...

Prérequis

Aucun.

Animation

Loïc AURIAC ou Marie-Frédérique BLANC, Consultants-formateurs.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 6 mars 2025

Formation à distance

 inscription
830 €1 jour / 7 heures le 23 juin 2025

Formation à distance

 inscription
830 €1 jour / 7 heures le 29 septembre 2025

Formation à distance

 inscription
830 €1 jour / 7 heures le 1 décembre 2025

Formation à distance

 inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

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