Les baux commerciaux : gestion et cessionLimiter les risques. Les baux commerciaux sont source de risques pour le bailleur si leur rédaction, leur interprétation (lors des rachats d’immeubles notamment), leur gestion ou leur cession, ne s’appuient pas sur une connaissance juridique précise. Les textes relatifs au droit de préemption au profit des communes, sur les cessions de fonds commerciaux ou artisanaux et sur la création des indices des loyers commerciaux, ajoutent encore à la complexité d’une réglementation enrichie par une jurisprudence abondante.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-locative-et-sociale/reglementation/les-baux-commerciaux-gestion-et-cessionhttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Les baux commerciaux : gestion et cession
Adapter ses processus.
La nécessité d’apporter une offre locative de logements aux loyers situés entre ceux du parc social et ceux du parc privé a amené les pouvoirs publics à prendre des mesures pour encourager la production de logements locatifs intermédiaires. Les organismes de logements sociaux, les sociétés d’économie mixte et les structures émanant d’action logement sont éligibles à ces dispositifs.
Toutefois, la gestion de ces logements, et ce dès la recherche et la sélection des locataires, répond à des règles spécifiques et différentes des logements locatifs sociaux et ce surtout s’ils sont détenus par une filiale “privée”.
Ce stage permettra de prendre en gestion ces logements sans faire d’amalgame, mais par comparaison avec les logements sociaux et avec le secteur privé.
