Logement intermédiaire : quelles spécifictés en GLLimiter les risques. Les baux commerciaux sont source de risques pour le bailleur si leur rédaction, leur interprétation (lors des rachats d’immeubles notamment), leur gestion ou leur cession, ne s’appuient pas sur une connaissance juridique précise. Les textes relatifs au droit de préemption au profit des communes, sur les cessions de fonds commerciaux ou artisanaux et sur la création des indices des loyers commerciaux, ajoutent encore à la complexité d’une réglementation enrichie par une jurisprudence abondante.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-locative-et-sociale/reglementation/logement-intermediaire-quelles-specificites-enhttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Logement intermédiaire : quelles spécifictés en GL
Limiter les risques.
Les baux commerciaux sont source de risques pour le bailleur si leur rédaction, leur interprétation (lors des rachats d’immeubles notamment), leur gestion ou leur cession, ne s’appuient pas sur une connaissance juridique précise.
Les textes relatifs au droit de préemption au profit des communes, sur les cessions de fonds commerciaux ou artisanaux et sur la création des indices des loyers commerciaux, ajoutent encore à la complexité d’une réglementation enrichie par une jurisprudence abondante.
