Une approche générale des différents postes figurant sur l’avis d’échéance et leur fonctionnement.
Les conditions financières applicables au contrat de location relèvent de dispositions spécifiques qui, pour certaines, sont exclusives au secteur du logement social : le loyer est calculé selon des modalités liées au financement mobilisé pour la construction et le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) prend en compte l’évolution des ressources des locataires.
Les éléments pouvant figurer sur l’avis d’échéance obéissent aux mêmes règles que le secteur privé.
Pour éviter les recours de la part des locataires ou de leurs associations ou tenir compte d’éventuels contrôles de l’ANCOLS, les bailleurs sociaux se doivent de respecter strictement la réglementation en vigueur et en constante évolution.
Pour une approche en profondeur du contrat de location, il est souhaitable de suivre les autres stages plus spécialisés relatifs à la gestion du contrat de location.