Tout savoir sur les charges récupérables

Code C0113
La gestion des charges est un véritable défi économique. Les locataires souhaitent des services de qualité tout en attendant également du bailleur une maîtrise satisfaisante des charges. C’est également un défi juridique et technique tant cette réglementation d’ordre public rigoureusement contrôlée par la jurisprudence est en décalage avec les évolutions techniques. Les accords collectifs, certes, peuvent donner de la souplesse sous réserve d’être utilisés dans les formes et cas prévus par la loi

Pour qui ?

  • Chef de service et agent de gestion locative
  • Responsable d’agence
  • Comptable et employé assurant le décompte des charges
  • Personne décidant du caractère récupérable des dépenses engagées.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • repérer le régime juridique applicable pour chaque type de bail
  • vérifier la régularité juridique et arithmétique des calculs de répartition
  • préciser si une dépense est de nature récupérable
  • participer à la mise en place

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
**- Se procurer le modèle de décompte individuel de la régularisation des charges**
- Suivez votre module elearning "L’essentiel des charges récupérables".

2Pendant - En groupe

La définition des charges récupérables
- les textes, les principes, l’impact de la nature du bail, distinction entre charges récupérables et réparations locatives

Charges récupérables et non-récupérables
- les natures de dépenses récupérables (ascenseur, chauffage, parties communes, hygiène...)
- points litigieux : évolutions législatives et jurisprudentielles, développement d’argumentaires

Prestataire ou personnel salarié
- impact de la réglementation et de la jurisprudence sur l’organisation du travail de proximité
- récupération et justificatifs d’intervention du personnel de la régie
- salaire du gardien : difficultés et solutions

La répartition des charges
- clefs de répartition : niveaux de répartition, unités de répartition
- calcul des charges des locataires en fonction du choix de différentes clefs de répartition
- tantièmes et copropriétés

La procédure de récupération
- provisions, budgets prévisionnels
- justification des dépenses
- formalisme et délais
- régularisations de charges au départ du locataire
- spécificités des copropriétés et gestion des charges
- bouclier tarifaire

Concertation avec les associations de locataires
- les dérogations à la liste des charges
- l’amélioration de la sécurité des locataires
- la prise en compte du développement durable.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Exposés didactiques illustrés par des exemples.

Prérequis

Aucun.

Animation

Loïc AURIAC ou Marie-Frédérique BLANC Consultants-formateurs spécialisés sur la thématique des charges.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
2440 €3 jours / 21 heures 6 - 7 et 13 février 2025Formation à distance inscription
2440 €3 jours / 21 heures 15 - 16 et 22 mai 2025Formation à distance inscription
2440 €3 jours / 21 heures 1er - 2 et 10 juillet 2025Formation à distance inscription
2440 €3 jours / 21 heures 20 - 21 et 27 novembre 2025Formation à distance inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

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La gestion des charges est un véritable défi économique. Les locataires souhaitent des services de qualité tout en attendant également du bailleur une maîtrise satisfaisante des charges. C’est également un défi juridique et technique tant cette réglementation d’ordre public rigoureusement contrôlée par la jurisprudence est en décalage avec les évolutions techniques. Les accords collectifs, certes, peuvent donner de la souplesse sous réserve d’être utilisés dans les formes et cas prévus par la loi.

Pour qui ?

  • Chef de service et agent de gestion locative
  • Responsable d’agence
  • Comptable et employé assurant le décompte des charges
  • Personne décidant du caractère récupérable des dépenses engagées.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • repérer le régime juridique applicable pour chaque type de bail
  • vérifier la régularité juridique et arithmétique des calculs de répartition
  • préciser si une dépense est de nature récupérable
  • déterminer la part du salaire récupérable selon l'emploi exercé
  • mettre en place une procédure de régularisation des charges.

Contenu

La définition des charges récupérables
- les textes, les principes, l’impact de la nature du bail, distinction entre charges récupérables et réparations locatives

Charges récupérables et non-récupérables
- les natures de dépenses récupérables (ascenseur, chauffage, parties communes, hygiène...)
- points litigieux : évolutions législatives et jurisprudentielles, développement d’argumentaires

Prestataire ou personnel salarié
- impact de la réglementation et de la jurisprudence sur l’organisation du travail de proximité
- récupération et justificatifs d’intervention du personnel de la régie
- salaire du gardien : difficultés et solutions

La répartition des charges
- clefs de répartition : niveaux de répartition, unités de répartition
- calcul des charges des locataires en fonction du choix de différentes clefs de répartition
- tantièmes et copropriétés

La procédure de récupération
- provisions, budgets prévisionnels
- justification des dépenses
- formalisme et délais
- régularisations de charges au départ du locataire
- spécificités des copropriétés et gestion des charges
- bouclier tarifaire

Concertation avec les associations de locataires
- les dérogations à la liste des charges
- l’amélioration de la sécurité des locataires
- la prise en compte du développement durable.

Pédagogie

Cette formation repose sur l'étude des textes applicables et prend appui sur la confrontation de l'expérience de l'animateur et des stagiaires. Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Loïc AURIAC ou Marie-Frédérique BLANC Consultants-formateurs spécialisés sur la thématique des charges.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
2385 €3 jours / 21 heures 18 - 19 et 22 novembre 2024Formation à distance inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

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