Tranquillité résidentielle et sécurité publique : quelle est la place des bailleurs ?

Code C0158
Occupations illicites des parties communes, dégradations, agressions des personnels, trafic de stupéfiants, sont des exemples de comportements auxquels peuvent être confrontés les bailleurs sociaux.
Sollicités par les locataires, les pouvoirs publics, mais également par le personnel, les bailleurs doivent être en capacité d’apporter des réponses opérationnelles et de développer une stratégie de tranquillité résidentielle en cohérence avec les dispositifs locaux de sécurité publique. La démarche se pense en partenariat avec tous les acteurs de la sécurité publique et de la prévention de la délinquance, mais également avec les habitants.
À cet effet, la loi du 25 mai 2021 renforce la place du bailleur en tant qu’acteur de prévention et de tranquillité à l’échelle de leur patrimoine.

Pour qui ?

  • Chargé de mission en charge de la tranquillité ou de la sécurité
  • Responsable d’agence et ses adjoints
  • Responsable de site ou de secteur
  • Responsable de la proximité

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les aspects réglementaires de la tranquillité résidentielle et de la sécurité
  • repérer le rôle et les limites de la mission du bailleur en la matière
  • élaborer des stratégies de tranquillité résidentielle à l'échelle du bailleur et des patrimoines
  • impliquer le locataire citoyen dans les démarches inter-acteurs
  • structurer des outils et des procédures internes.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Les obligations à la charge des bailleurs
- en matière de tranquillité résidentielle
- les limites de compétences du bailleur et le rôle des autres acteurs (procureur, préfet, maire, police…)

Approche juridique et typologies des troubles à la tranquillité résidentielle et à la sécurité publique
- actes de délinquance et d’incivilité
- les troubles de voisinage

Développement d’outils spécifiques
- à la mise en place de stratégies internes :
- référents sûreté
- mise en place de procédures adaptées
- traitement technique aux atteintes au patrimoine
- gestion juridique
- définition d’outils de communication et d’information au fonctionnement de partenariats
- conventionnement et rapports avec les opérateurs institutionnels
- partenariats en matière de prévention de la délinquance et de politique de la ville

Les instances chargées de la sécurité publique et de la prévention de la délinquancet
- Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, Groupe local de traitement de la délinquance, Conseil des droits et des devoirs des familles...

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Alternance d’apports didactiques et méthodologiques sur l’élaboration d’outils et de conventions avec les partenaires. Les participants sont invités à se munir des outils et conventions utilisés dans leur organisme.

Prérequis

Aucun.

Animation

Céline TISSOT, Formatrice en tranquillité résidentielle et violences familiales

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1500 €2 jours / 14 heures les 2 et 3 juin 2025

Formation à distance

 inscription
1500 €2 jours / 14 heures les 6 et 7 octobre 2025

Formation à distance

 inscription
Victoria Esteban - 0660989791 - victoria.esteban@afpols.fr

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