Autorisations d'urbanisme et divisions foncières : aspects juridiques et pratiques
Code C0198
Des procédures expliquées pratiquement.
Le régime des autorisations d’urbanisme, leurs modalités d’instruction et les procédures associées évoluent au fil des textes. Il convient d’actualiser les impacts pratiques des évolutions législatives et réglementaires. De même, au vu des évolutions de la fiscalité de l’urbanisme, il faut en intégrer les montants souvent conséquents dans les montages d’opérations.
Le régime des autorisations d’urbanisme, leurs modalités d’instruction et les procédures associées évoluent au fil des textes. Il convient d’actualiser les impacts pratiques des évolutions législatives et réglementaires. De même, au vu des évolutions de la fiscalité de l’urbanisme, il faut en intégrer les montants souvent conséquents dans les montages d’opérations.