Identifier les grandes règles en droit de l’urbanisme
- les grands principes posés
- les éléments pratiques des dernières réglementations, impacts de la RE2020
- les fondamentaux de la loi SR et UH (division parcellaire, surface de plancher…)
- les dispositions de la loi ELAN et de la loi 3DS et leurs conséquences pratiques
- le projet partenarial d’aménagement (PPA)
- la grande opération d’urbanisme (GOU)
- le bonus de constructibilité
Quels sont les acteurs-clefs de l'urbanisme et les partenaires ?
- les collectivités territoriales : les communes, départements et régions
- le rôle des ABF, commission de sécurité et des sites
- les autres autorités intervenant dans les procédures : DDT, établissements mixtes, SEM
- les missions du préfet et contrôle de la légalité
Connaître les outils principaux de planification urbaine et d’aménagement
- du SCOT au PLUI : comment décrypter ces documents pour vos projets ?
- comment s’en servir utilement ?
Se repérer dans les différentes procédures d’autorisations
- la déclaration préalable : pour quels types de constructions ? selon quelle procédure ?
- le permis de construire : pour quelles opérations ? avec quels interlocuteurs ? quelle procédure de demande, instruction et exécution ?
- le certificat d’urbanisme
- le permis d’aménager
- quels sont les travaux dispensés de formalités ?
- le permis de démolir
- les règles relatives au lotissement
Les grands principes pratiques du contentieux
- contentieux pénal et contentieux administratif
- les procédures : quels délais de recours ? avec quels moyens ? pour quels risques pratiques sur vos projets ?
