Les particularités du lotissement et de la ZAC comme outil d’aménagement par rapport aux autres procédures opérationnelles ou financières (permis de construire, permis groupés, divisions, PUP)
- les nouveautés apportées par la loi ELAN
- règles communes
- avantages
- inconvénients
- le régime juridique du lotissement
- le dossier de lotissement, permis d’aménager ou déclaration préalable
- le dossier de création et de réalisation de ZAC
- la loi sur l’eau
- dans quels cas faut-il une concertation ou une enquête publique ?
- la qualité urbaine et environnementale, le cahier des charges

Les équipements publics (voiries, espaces verts, bâtis)
- le besoin de financement
- les modes de calcul au regard des besoins des futurs habitants
- le régime des participations
- la participation pour foncier non-maîtrisé
- le régime juridique après réalisation

La fiscalité

TVA immobilière, TVA sur marge brute
- droits d’enregistrement
- compensation
- le régime des subventions
- la complémentarité et l’exclusion des autres taxes (taxe d’aménagement…)
- l’archéologie

Le bilan
- les différents postes du bilan
- coûts
- recettes
- financements
- l’échéancier et les frais financiers.