Monter et piloter votre opération d'aménagement

Code C0196
La pratique opérationnelle des ZAC, lotissements, projets partenariaux et autres écoquartiers dépend d’un cadre réglementaire profondément remanié depuis quelques années avec des acteurs de l’aménagement qui se diversifient.
La loi “ZAN” interpelle les opérations d’aménagement et la production du logement dans une démarche de respect des ENAF et d’exploitation des friches.
Comment dès lors choisir les meilleurs outils juridiques, administratifs et financiers ? Comment organiser son activité et son développement dans ce cadre ? Comment maîtriser au mieux son opération d’aménagement ? Ce stage fera le point sur les impacts pratiques de la loi ELAN.

Pour qui ?

  • Directeur de la maîtrise d’ouvrage
  • Responsable de service aménagement
  • Chef de projets/Chargé d’opérations d’aménagement

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • définir le cadre général et juridique d’une opération d’aménagemen
  • définir les différentes étapes clés de l’opération d’aménagement
  • appréhender le rôle des acteurs intervenant dans l’opération d’aménagement
  • connaître les outils de l’action opérationnelle : action foncière, financement des équipement collectifs, divisions foncières, évolutions des règles d’urbanisme.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Le projet d’aménagement
- le métier d'aménageur et les acteurs
- les études préalables et le programme d’aménagement
- les évaluations développement durable et les indicateurs environnementaux
- les analyses urbaines et d’habitat
- la méthode de conception du projet

La zone d’aménagement concerté
- le dossier de création et le dossier de réalisation
- le plan d'aménagement

Le lotissement
- le régime et le dossier du lotissement

Les autres procédures d’urbanisme

Les outils fonciers et financiers
- le PUP, la taxe d’aménagement majorée
- la négociation foncière, la DUP, l’expropriation et la préemption

Les procédures et autorisations connexes

Les modes opératoires de l’aménagement
- les opérations en régie ou régie assistée
- mandat loi MOP, mandat loi ALUR
- les opérations en concession d'aménagement
- régime et mise en concurrence
- les modes opératoires alternatifs opérations (AFU, SEMOP, macrolots, cession foncière avec charge, aménageur constructeur...)

Processus d’élaboration de l’aménagement

Mise en situation : travail individuel ou en groupe et élaboration du montage d’une opération d’aménagement
- assimiler les enjeux
- apprendre à structurer et à optimiser une opération d’aménagement
- définir et localiser les programmes
- choisir la procédure d’aménagement.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Exposés didactiques illustrés par des exemples.

Prérequis

Aucun.

Animation

Gérard LE BIHAN ou Sandy MESSAOUI ou Stanley GENESTE, Consultants en aménagement opérationnel.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
2440 €3 jours / 21 heures 2 - 3 et 11 juin 2025

Formation à distance

 inscription
2440 €3 jours / 21 heures 1 - 2 et 9 décembre 2025

Formation à distance

 inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

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