Rappel pratique sur le cadre réglementaire des marchés de travaux et les procédures applicables
- la définition des CCAG, le champ d’application
- cerner les intervenants
- les contrôles de l’ANCOLS
- les pièces constitutives du marché et le mode de dévolution
- la consultation : les différents modes de passation, la publicité et la sélection des candidats
- le contrôle des marchés
Le suivi technique du chantier avec le nouveau CCAG de travaux et la nouvelle norme NFP03-001
- vérifier le respect des textes réglementaires d’avant travaux
- l’étape-clef de la préparation
- la préparation du planning détaillé tous corps d’état
- définir les plans d’implantation : selon quels critères ?
- les ordres de service
- la réunion de chantier
- les constats et les attachements
- les intempéries et la modification des délais
- le chantier vert, la gestion des déchets
Le suivi financier et administratif du chantier
- les avances ; les sûretés
- comment traiter les situations de travaux et acomptes ?
- le paiement en cas de sous- traitance ou de groupements
- les pénalités, primes et intérêts moratoires
- comment gérer les travaux supplémentaires ?
- le compte prorata et les dépenses communes
La réception et la fin de chantier
- cerner les procédures de réception
- gérer les réserves de la réception et les désordres post réception
- la retenue de garantie et la caution bancaire
- les effets de la réception
- les documents de fin de chantier : les DOE, DIUO, le DMT
- le solde financier : le décompte final, le DGD
- comment régler les litiges ?
- le contentieux : le mémoire en réclamation.