Rappels sur les différentes formes de marchés
Le périmètre des accords-cadres
- avec marchés subséquents
- avec bons de commande
Sélectionner le type d’accords-cadres adapté en fonction du besoin
- accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
- accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande
- accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande
Les clauses essentielles
- le prix, la durée, le déclenchement des commandes, les marchés subséquents
Les modes de dévolution
- l’allotissement et accords-cadres
La mise en concurrence des marchés à bons de commande et accords-cadres
- les procédures de mise en concurrence
- les critères d’attribution de l’accord-cadre
- la procédure de remise en concurrence des marchés subséquents (dans l’accord-cadre)
Rédiger le DCE de l’accord-cadre
- les documents constitutifs de l’accord-cadre
- les particularités de l’exécution des marchés à bons de commande et accords-cadres.
