Les fondamentaux de la réglementation des marchés pour les bailleurs sociaux et les collectivités

Code C0206
Les objectifs affichés par les pouvoirs publics entraînent des modifications régulières du code de la commande publique, pour intégrer des objectifs de développement durable dans leurs aspects sociaux et environnementaux, et les contraintes économiques pesant sur les acheteurs et les opérateurs économiques. Cet environnement juridique fait peser des obligations opérationnelles fortes sur les achats de toute nature et de tout montant effectués par les organismes de logement social.
Ce stage est à jour des modifications récentes du Code de la commande publique, en particulier le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et le Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.

Pour qui ?

  • Juriste
  • Conducteur d’opération​.
  • Assistant comptable
  • Toute personne intervenant dans le processus achat et souhaitant maîtriser les bases de la réglementation des marchés.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les dernières évolutions du droit de la commande publique
  • anticiper et gérer les risques de passation
  • suivre l'exécution financière des marchés publics.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Maîtriser les principes fondamentaux
- rappel du cadre des marchés et actualités législatives et réglementaires : les directives communautaires, la loi ELAN, le Code de la commande publique, la loi ASAP
- la transparence des procédures
- le champ d’application et les notions fondamentales
- les acteurs de la commande publique, focus sur la CAO et les organismes de contrôle
- identifier les contraintes inhérentes aux achats et connaître les outils disponibles
- la définition quantitative et qualitative des besoins
- les techniques d’achat : accords-cadres/marchés à tranches...
- Choisir et mettre en œuvre une procédure de passation
- connaître les modalités de dévolution : l'allotissement et les marchés globaux
- intégrer les objectifs de développement durable
- choisir les modalités de consultation :
- procédures formalisées l’appel d’offres ouvert ou restreint, la procédure concurrentielle avec négociation, le dialogue compétitif, le concours
- les procédures adaptées

Mener à bien sa procédure
- les obligations de publicité
- la sélection des candidatures
- le choix des offres : choisir ses critères et les mettre en œuvre
- gérer les aléas de la procédure
- les possibilités de régularisation
- les obligations d’information des candidats évincés
- les recours contentieux pouvant être introduits

Maîtriser le suivi administratif et financier du marché
- les documents du marché
- les clauses financières (régime des avances, acomptes et paiements)
- la sous-traitance
- les modifications des marchés en cours d’exécution
- la résiliation.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Alternance d’exposés théoriques et de mises en pratique concrètes.

Prérequis

Aucun.

Animation

Amélie MAILLIARD, Avocate spécialiste de la réglementation des marchés

Dates et prix

-

Prix netDuréeDates 
1610 €2 jours / 14 heures les 10 et 11 mars 2025

Formation à distance

 inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 2 et 3 juin 2025

Formation à distance

 inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 15 et 16 septembre 2025

Formation à distance

 inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 24 et 25 novembre 2025

Formation à distance

 inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

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