Loi Climat et résilience : passer des marchés publics durables

Code C0319
EMOS - Bas carbone
Face au verdissement de la commande publique imposé par la loi Climat et résilience à compter du 21 août 2026, les organismes Hlm doivent réinventer leur manière de préparer, passer et exécuter leurs marchés. Parce que les consultations lancées en 2026 requièrent une certaine anticipation, pour préserver la sécurité juridique de vos procédures, préparez-vous dès maintenant à verdir vos documents de la consultation !

Pour qui ?

  • Tout collaborateur chargé de la rédaction ou passation des marchés

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les nouvelles règles de l’achat public durable
  • appliquer ces règles à l’ensemble des marchés de l’organisme Hlm.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Définir une politique d’achat responsable
- le PNAD : la ligne directrice
- le SPASER : comment le définir, le mettre en œuvre et s'assurer de sa bonne exécution

Les axes de réflexion sur les achats durables
- la gestion de l’achats responsables sur l’ensemble du cycle des achats (préparation / passation / exécution)
- préparation :
- intégration des Achats Responsables dans la définition des besoins (CCTP)
- intégration des achats Responsables dans la démarche de sourcing
- les procédures à privilégier : dialogue compétitif, procédure négociée, marché global de performance
- passation - les clauses à prévoir
- gestion contractuelle des achats responsables : clauses environnementales / sociales (CCAP-AE-RC)
- intégration Achats Responsables dans les critères d’analyse (RC)
- prise en compte dans les négociations
- exécution : comment suivre et contrôler la bonne application

Ateliers pratiques sur les bases des thèmes / marchés / exemples proposés par les stagiaires
- acheter plus responsable (MOE/Travaux/ FCS/PI)
- mise en application.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

La formation proposera des ateliers (individuels et en groupe) de mise en pratique.

Prérequis

Connaître ou pratiquer l’achat public.

Animation

Amélie MAILLARD, Consultante-formatrice spécialisée en réglementation des marchés et achats durables ou Laurent BERGEROT, Formateur-consultant en achats et marchés publics durables.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 31 janvier 2025Formation à distance inscription
830 €1 jour / 7 heures le 20 mai 2025Formation à distance inscription
830 €1 jour / 7 heures le 24 octobre 2025Formation à distance inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

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