Marchés de travaux des ESH, EPL et OPH : passation et exécution
Code C0207
Qu’il s’agisse de construire, de rénover ou d’entretenir le patrimoine, les achats représentent environ les 2/3 du budget d’un organisme de logement social. En conséquence, la connaissance pratique des conditions réglementaires de passation des marchés revêt une très grande importance.
Cette formation permet de faire le point sur la mise en œuvre du Code de la commande publique, au regard des derniers textes : loi ASAP du 7 décembre 2020 “Accélération et simplification de l’action publique”, Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du code de la commande publique, arrêtés n°ECOM2234957A du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics).
Cette formation permet de faire le point sur la mise en œuvre du Code de la commande publique, au regard des derniers textes : loi ASAP du 7 décembre 2020 “Accélération et simplification de l’action publique”, Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du code de la commande publique, arrêtés n°ECOM2234957A du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics).