Les enjeux du vieillissement sur la demande de logements dédiés aux seniors

Le cadre législatif et réglementaire régissant les EHPA/EHPAD, RSS, Habitat inclusif
- Les enjeux pratiques et les obligations liées à la loi du 28 décembre 2015
- quels objectifs sont visés par la loi ?
- la réforme des logements-foyers en “résidence autonomie”
- les obligations du bailleur et du gestionnaire
- les nouveaux partenaires pour la réalisation et le financement des établissements
- les nouvelles dispositions pour le fonctionnement des EHPAD

EHPA ou EHPAD ?
- un cadre réglementaire spécifique
- de la création à l'exploitation, quels principes ?
- qui sont les acteurs ?
- comment organiser les rôles de chacun dès le lancement du projet ?
- l’analyse du contexte : concurrence, opportunités, besoins et territoire

Le montage du projet
- les autorisations et les décisionnaires
- la conception de l'établissement
- quelles obligations en matière de sécurité des résidents et de réglementation incendie ?
- quel conventionnement avec les pouvoirs publics ?

Le budget de fonctionnement
- les principes des tarifications
- la charge immobilière
- la convention de gestion
- la relation propriétaires-gestionnaires
- les droits et obligations réciproques

L’investissement
- les prêts bancaires
- les autres sources de financement (IRC, CNAV, CNSA, Fondations…).