Aspects pratiques de l'assurance dommage ouvrage et de l'assurance construction

Code C0073
Les montages d’opérations se multiplient et tendent à se diversifier, et l’assurance dommage ouvrage est un élément-clef de la construction. Ainsi, il est primordial de sécuriser la souscription de cette assurance, de maîtriser les conséquences de la survenance d’un sinistre, et ainsi de limiter les contentieux.

Pour qui ?

  • Responsable technique.
  • Responsable contentieux construction.
  • Responsable ou gestionnaire des contrats d’assurance.
  • Monteur, chargé ou conducteur d’opérations et technicien.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les mécanismes particuliers de l'assurance dommage ouvrage
  • utiliser les mécanismes de l'assurance dommage ouvrage et ses sources juridiques afin d'optimiser la gestion des sinistres et du risque auprès de l'assureur
  • repérer les pathologies en termes de désordres qui entrent dans le champ de garantie de l'assurance dommage ouvrage
  • 8 et 9 décembre 2025

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Introduction
- qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
- quels sont les enjeux de cette assurance pour le maître et ou le propriétaire de l’ouvrage ?
- les incontournables en matière de souscription

La place de l’assurance dommage ouvrage par rapport aux autres assurances de l’immeuble
- les grands principes de l’assurance dommage ouvrage
- les bons réflexes à avoir lorsqu’un désordre apparaît
- quels contrats d’assurance interviennent et pour quels types de désordres ?

Les garanties à actionner après la réception et la livraison
- l’importance des différentes garanties existantes après réception et livraison
- qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement ? Comment gérer un désordre lors de la GPA ?
- la garantie biennale : quels désordres ? Comment en bénéficier ?
- la garantie décennale : comment est-elle mise en œuvre ?

Les principes applicables en matière d’assurance dommage ouvrage
- quelles différences avec les autres assurances ?
- quelles opérations sont concernées par l’assurance dommage ouvrage ? quels ouvrages et travaux sont concernés ?
- quels sont les sinistres couverts ?
- que faire face à un sinistre entrant dans l’assurance dommage ouvrage ?
- quelles sont les procédures spécifiques relatives à l’assurance dommage ouvrage ?
- la procédure de déclaration du sinistre
- l’importance de l’expertise de l’assurance dommage ouvrage.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Alternance d’exposés de l’animateur et d’échanges avec les stagiaires.
Les participants sont invités à apporter tout dossier sur lequel ils auraient rencontré une difficulté avec leur assureur.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sévrine RENÉ-DAVIDSEN ou Philippe HOUDAILLE ou Nicolas CHARTIER, Consultants-formateurs en assurances.

Dates et prix

Prix netDuréeDatesOù 
1560 €2 jours / 14 heures les 27 et 28 février 2025Formation à distance inscription
1560 €2 jours / 14 heures les 12 et 13 mai 2025Formation à distance inscription
1560 €2 jours / 14 heures les 15 et 16 septembre 2025Formation à distance inscription
1560 €2 jours / 14 heures les 8 et 9 décembre 2025Formation à distance inscription
Victoria Esteban - 0660989791 - victoria.esteban@afpols.fr

> Demander cette formation en intra

Télécharger PDF
L’assurance dommage ouvrage, un élément-clef de la construction.
Les montages d’opérations se multiplient et tendent à se diversifier, et l’assurance dommage ouvrage est un élément-clef de la construction. Ainsi, il est primordial de sécuriser la souscription de cette assurance, de maîtriser les conséquences de la survenance d’un sinistre par la connaissance des modalités de déclaration et de gestion d’un sinistre Dommages Ouvrage, et ainsi de limiter les contentieux.

Pour qui ?

  • Responsable technique
  • Responsable contentieux construction
  • Responsable ou gestionnaire des contrats d’assurance
  • Monteur, chargé ou conducteur d’opérations et technicien

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les mécanismes particuliers de l'assurance dommage ouvrage
  • utiliser les mécanismes de l'assurance dommage ouvrage et ses sources juridiques afin d'optimiser la gestion des sinistres et du risque auprès de l'assureur
  • repérer les pathologies en termes de désordres qui entrent dans le champ de garantie de l'assurance dommage ouvrage
  • appliquer les procédures particulières.

Contenu

Introduction
- qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
- quels sont les enjeux de cette assurance pour le maître et ou le propriétaire de l’ouvrage ?
- les incontournables en matière de souscription
- les nouveautés en droit de la construction (loi ELAN, BIM)

La place de l’assurance dommage ouvrage par rapport aux autres assurances de l’immeuble
- les grands principes de l’assurance dommage ouvrage
- les bons réflexes à avoir lorsqu’un désordre apparaît
- quels contrats d’assurance interviennent et pour quels types de désordres ?

Les garanties à actionner après la réception et la livraison
- l’importance des différentes garanties existantes après réception et livraison
- qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement ? Comment gérer un désordre lors de la GPA ?
- la garantie biennale : quels désordres ? Comment en bénéficier ?
- la garantie décennale : comment est-elle mise en œuvre ?

Les principes applicables en matière d’assurance dommage ouvrage
- quelles différences avec les autres assurances ?
- quelles opérations sont concernées par l’assurance dommage ouvrage ? quels ouvrages et travaux sont concernés ?
- quels sont les sinistres couverts ?
- que faire face à un sinistre entrant dans l’assurance dommage ouvrage ?
- quelles sont les procédures spécifiques relatives à l’assurance dommage ouvrage ?
- la procédure de déclaration du sinistre
- l’importance de l’expertise de l’assurance dommage ouvrage
Focus sur les LPS, qu’en est-il des dossiers concernés ?

Pédagogie

Alternance d’exposés de l’animateur et d’échanges avec les stagiaires. Des travaux sont proposés aux participants à partir de cas pratiques et d’exercices.
Les participants sont invités à apporter tout dossier sur lequel ils auraient rencontré une difficulté avec leur assureur.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sévrine RENÉ-DAVIDSEN ou Philippe HOUDAILLE ou Nicolas CHARTIER, Consultants-formateurs en assurances.

Dates et prix

Prix netDuréeDatesOù 
1530 €2 jours / 14 heures les 5 et 6 décembre 2024Formation à distance inscription
Victoria Esteban - 0660989791 - victoria.esteban@afpols.fr

> Demander cette formation en intra

Télécharger PDF