Caractéristiques générales de la réception et de la garantie de parfait achèvement
- définition et cadres réglementaires et contractuels
- nature des désordres qui relèvent de la GPA
- les désordres et les défauts de conformité réservés à la réception
- les désordres apparus dans le délai d’un an à compter de la réception
- les délais de réparation et de mise en œuvre
Quelles sont les obligations et les responsabilités des intervenants dans le cadre de la GPA ?
La procédure de levée des réserves signalées lors de la réception
- la mise en demeure
- que faire si la mise en demeure est infructueuse ?
- les réserves et le Décompte Général et Définitif
La procédure de réparation des malfaçons apparues pendant le délai de GPA
- la notification
- la mise en demeure en cas d’inaction
- que faire si la mise en demeure est infructueuse ?
Le sort de la retenue de garantie ou de la caution ou de la garantie à première demande
Garantie de parfait achèvement (GPA) et assurance Dommage Ouvrage(DO)
- Rôle du maître d’œuvre dans le cadre de la Garantie de Parfait Achèvement
La Garantie de Parfait Achèvement dans le cadre de l’acquisition en VEFA
Des outils pour suivre la GPA de manière efficace.
