Le cadre juridique
- le rôle et les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
- les caractéristiques des marchés de prestations intellectuelles
- les pratiques à modifier

La maîtrise d’oeuvre
- la loi MOP intégrée au Code de la commande publique et modifiée par la loi ELAN
- son application après la loi ELAN
- le contenu de la mission de base
- les missions complémentaires
- les relations avec les autres intervenants
- la rémunération de la maîtrise d’œuvre

• Choix de la maîtrise d’œuvre : procédure et critères
• les règles de passation, comment déterminer la procédure réglementaire la plus adaptée ?
• le dialogue compétitif, procédure avec négociation, procédure adaptée
• l’éventuel concours d’architecture : modalités, organisation, dossier de consultation, analyse des candidatures et des propositions, préparation du jury
• le cas particulier de la réhabilitation
• présentation d’exemples concrets

La rédaction du marché de prestations intellectuelles
- l’identification des besoins et la rédaction du programme
- les documents particuliers, actes d’engagement, CCAP
- l’articulation avec les documents généraux
- la propriété intellectuelle
- les cas de recours au nouveau CCAG-MOE, aux marchés à bons de commande ou aux accords-cadres

L’exécution du marché
- les relations contractuelles en cours de chantier
- la fin de chantier
- utiliser le CCAG-MOE pour la bonne gestion de l’opération.