Quelles sont les règles et obligations du promoteur d’habitat social ?
- les acteurs du logement social
- les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
- la loi sur l’architecture, la loi MOP et les changements introduits par la Loi ELAN : quelle relation entre le maître d’ouvrage et l’architecte ?
- les obligations du bailleur social et du maître d’ouvrage de l’accession sociale
- les règles et principes du financement du logement locatif
Réglementation de l’urbanisme et de l’environnement
- le droit des sols et la constructibilité
- la réglementation de l'environnement et les autorisations spécifiques
Les procédures de l’acquisition foncière
- l’audit du foncier et le déroulé de l’acquisition foncière
- de la pleine propriété à la dissociation du foncier et de l’immobilier avec la mise en place du BRS
- les procédures administratives : expropriation, préemption…
- l’acquisition de patrimoine en VEFA
Le cadre réglementaire, technique et environnemental
- les principales règles techniques et exigences environnementales qui s’imposent au maître d’ouvrage
- les spécificités des règles techniques de l’existant
Les marchés : quelle procédure pour quelle prestation ?
- les dispositions du Code de la commande publique
- les spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre
- les contrats des prestataires techniques
- les contrats des prestataires intellectuels : contrôleur technique, certificateur et SPS
- les marchés globaux
- le “verdissement” de la commande publique
Pendant la phase chantier
- les formalités d’ouverture
- l’assurance construction
- l’exécution et le suivi des marchés
- la fin de chantier : la réception des travaux et les décomptes
- la mise en service et les diverses garanties
- la clôture de l’opération.
