Introduction
- retour sur les grandes mutations de l’ingénierie des opérations de logement social depuis 15 ans
- nouvelle donne de l’aménagement urbain
Le partenariat amont des maîtres d'ouvrage Hlm avec les collectivités territoriales
- les outils de la programmation urbaine et de l’habitat (PLU, PLH, montée en régime de l’échelon intercommunal)
- les outils de production de foncier (ou assimilé) au service du logement social
- les modes de coopération entre acteurs
- quel positionnement des OLS dans la programmation urbaine ?
- concurrence entre opérateurs, le rôle de la régulation des collectivités locales
Une ingénierie du développement profondément renouvelée (créneaux, montages)
- retour succinct sur le champ d’intervention des OLS après la loi ELAN
- les enjeux propres au partenariat OLS/Promoteurs
- la VEFA classique : bilan atouts/limites
- la “VEFA inversée” : montage/retour d’expérience
- logement locatif : développement et optimisation des fonds propres
- logique “généraliste” : le recours aux montages complexes (BEA, bail emphytéotique classique, BRILO, AOT…)
- logique de diversification : le logement Jeunes (besoins, modèle économique, ingénierie)
- les nouveaux enjeux et montages de l’ASP :
- les montages classiques - montée en régime du “Foncier solidaire” (concept, ingénierie, exemples)
Optimiser son organisation pour une maîtrise d'ouvrage plus dynamique
- les enjeux d’une prospection propre ; importance des outils stratégiques
- la situation des groupes :
- les enjeux de la mutualisation
- les outils juridiques du développement : filialisation, coopération inter-organismes.
